Olivier, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Editions Belles Diapos, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le conseil

X..., le rapport établi le 20 mai 1997 par l'un des agents de la CRAMA émettait l'hypothèse de l'existence d'autres héritiers et ne disait, en tout état de cause, rien de l'existence de M.

majoritaire et l'administrateur ; qu'il est devenu gérant de la société Dima ; que les sociétés Dima et BAF ont été mises en règlement judiciaire, puis en liquidation des biens et M.

de procédure que, le 13 avril 2015, Emilie A..., née le [...], élève en classe de 6ème, dénonçait à la conseillère principale d'éducation de l'établissement des faits d'attouchement sexuel dont elle disait

"le préjudice est tellement élevé qu'on atteint plusieurs dizaines d'unités, je dis bien plusieurs dizaines d'unités dont j'aurais été privé" ; que la considération professionnelle de X... est en jeu ainsi

dissoute ; que la société civile immobilière Tom et Anne (la SCI) a acquis un lot du groupement d'habitations sur lequel elle a fait transformer la maison individuelle en un immeuble collectif d'une dizaine

licenciement que s'il cause un préjudice à l'employeur ; qu'en considérant que le fait pour la salariée d'avoir exercé des fonctions de maître-chien pour le compte d'une société concurrente pendant une dizaine

partie que dans l'hypothèse d'une décision contentieuse ; qu'au cas d'espèce, dès lors qu'il était constant que le jugement supplétif togolais du 18 août 2004 renvoyait à l'enquête à laquelle le juge disait

alors, selon le moyen, d'une part, que les termes du rapport de la seconde expertise manquant de clarté et étant imprécis, l'arrêt attaqué, en ne s'expliquant pas sur le contenu de ce rapport qui ne disait

Diallo a été reconnu responsable ; que la direction départementale de La Poste de la Drôme (La Poste) a assigné M. Diallo, son assureur, la Mutuelle du Mans assurances IARD (MMA), et Mme X...

des fonctions techniques et commerciales afférentes au nouveau poste auquel il avait été affecté au sein de la division militaire de l'entreprise, d'abord parce qu'il y collaborait depuis plusieurs dizaines

parking plus vaste et sans accès indépendant ; qu'en décidant au contraire que l'emplacement litigieux constituait un local dès lors qu'il avait une fonction de stockage et qu'il était situé à quelques dizaines

pénétrations, elle répondait : "je pense qu'une fois il a mis un doigt, en fait, cela m'a fait mal. « Elle ne pouvait dénombrer précisément le nombre de scènes de simulation de coït sur son lit, mais disait

versé à ses salariés une prime de transport destinée à compenser les frais supplémentaires de locomotion exposés par ces derniers à la suite du transfert, consécutif à un incendie, de ses locaux à une dizaine

tenté d'éviter le véhicule survenant en sens inverse qui roulait à gauche, en se déportant lui-même sur sa gauche, l'enquête a permis d'établir que Didier X... circulait en ayant la visibilité une dizaine

Tricot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Diaminor, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Dimater, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

mètres avant et le très faible nombre de débris près de la tache d'huile restent sans explication convaincante ; sans doute, dans une telle hypothèse, le véhicule de Jeanne D... roulant encore quelques dizaines