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29 résultats pour « Dingamgoto »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511857_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A..., représenté par Me Dingamgoto, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412439_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

A B, représenté par Me Dingamgoto, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 10

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305255_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Delmas ; - les observations de Me Dimgamgoto substituant Me Lujien, représentant M. E assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412932_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Dingamgoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024, par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501084_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Dimgamgoto, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511911_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Dingamgoto, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

660f951da40f8b0008cb7a03

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

JSM FLUVIAL [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuel LAVRUT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 684 - N° du dossier 23/14 Représentant : Me Sintes DINGAMGOTO, Plaidant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6711faea7603bf88a1884a73

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Adresse 2] représenté par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIME Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Adresse 1]/France comparant en personne, assisté de Me Sintes DINGAMGOTO

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ed8cdbda9e15c5131fe44b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

par Maître Dominique NARDEUX de la SELARL LEXIALIS, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : M10 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Monsieur [Y] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sintes DINGAMGOTO

Source officielle

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