CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 résultats pour « Dingamgoto »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a167eb7cdc6046d4710ff8a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

contributions Décision attaquée : RG n° 25/54901 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 15 Novembre 2025 Appelants : Monsieur [B] [N], Madame [A] [Q] épouse [N], Représentés par Me Sintes DINGAMGOTO

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02558_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

A B représenté par Me Dingamgoto demande à la cour d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02560_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

A B représenté par Me Dingamgoto demande à la cour de suspendre la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6654cf66f31ecb9d9327529e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : DIDEROT EDUCATION CAMPUS Me Sintes DINGAMGOTO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01504 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G7P

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403523_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A B, représenté par Me Dingamgoto, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b2b57ffd6229a4e58a5a59

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sintes DINGAMGOTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412446_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représenté par Me Dingamgoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df417fcdc6046d474ac10f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BOW Transport N° RG: 2025P00696 DÉBITEUR SAS BOW Transport [Adresse 1] RCS PONTOISE : 903541043 - 2021 B 5760 Représentant légal : [X] [L] Président Comparant en personne assisté par Me Sintes DINGAMGOTO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401583_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Dingamgoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du jury de l'UFR Sciences de Santé Dijon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412961_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2024, Mme C D, représentée par Me Dingamgoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

6706c988f1d01e3c86f08271

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[W] [F] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 7] Comparante assistée de Me Julie CUKROWICZ ARFI, Avocat, #C703, DÉFENDEUR Monsieur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Comparant assisté de Me Sintes DINGAMGOTO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2405546_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Dingamgoto demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424451_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Dingamgoto, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501966_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

B A, représenté par Me Dingamgoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'habilitation d'accès aux zones de sûreté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507718_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme C D, représenté par Me Dingamgoto , demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503267_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B A, représenté par Me Dingamgoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'habilitation d'accès aux zones de sûreté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04392_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2025, Mme A... épouse B... représentée par Me Dingamgoto demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2424451 du 20 juin 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413642_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A B, représenté par Me Dingamgoto, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03436_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Dingamgoto, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2412932 du 2 juin 2025 du président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504646_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Dingamgoto, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

Source officielle