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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723cfcd5801467740e742

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Louis B..., demeurant commune de rattachement, 36230 Mers-sur-Indre, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils Diégo et de représentant de ses enfants

Source officielle

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CC

cr

613725b3cd5801467741fe4c

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

au nombre de salariés effectivement affectés à la réalisation de chaque opération, a privé sa décision de base légale au regard des textes précités" ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Diogo

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

626a2f5f71469e057d789ab0

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

DIALLO, avocat au barreau de REIMS c/ [1] Nous, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100397

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

[I], né le 15 août 2000 à Diego-Suarez (Madagascar), a été adopté le 7 juillet 2009 par Mme [T], de nationalité malgache, selon une déclaration auprès de l'officier d'état civil de la commune de Diego-Suarez

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00326 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [U] [N], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SARL SAN DIEGO

Source officielle
CC

soc

613722d6cd58014677402145

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

1994) que Mme Y... était salariée du magasin Prisunic, lequel était soumis à la convention collective des magasins populaires; qu'à compter du 1er mars 1988, le magasin a été repris par la société Dinamo

Source officielle
CC

soc

613722d6cd58014677402144

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

employée depuis le 18 décembre 1968 par le magasin Prisunic, lequel était soumis à la convention collective des magasins populaires; qu'à compter du 1er mars 1988, le magasin a été repris par la société Dinamo

Source officielle
CC

soc

613722c1cd580146774010dc

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

, jusqu'au 1er mars 1988, salariée du magasin Prisunic, lequel était soumis à la convention collective des magasins populaires; qu'à compter du 1er mars 1988, le magasin a été repris par la société Dinamo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b6

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 30 MAI 2008 à 9 heures, Monsieur le Président a constaté l'absence du prévenu, mais que se présentait pour lui, muni d'un pouvoir, Maître Diégo DIALLO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0a0

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

GUEUX déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Non comparant, représenté par Maître Diégo DIALLO, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00053

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

À compter du 15 juillet 2015, il a été promu directeur régional par la société MHD Moët Hennessy Diageo venant aux droits de la société Sovedi. 2.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e62

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

. ; que l'une et l'autre ont relevé que l'enfant associait les termes "ding-dung-dong" aux scènes de masturbation qu'elle rapportait ; que lors de son examen génital par le Pr B..., Alexandra a laissé

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427315

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Salvatore, - LA SOCIETE DIEGO CALI, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 juin 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le premier, à 400 000 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

République a requis l'ouverture d'une informationc/M. Diégo Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01147

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Diégo Y..., témoin assisté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 185 du code de procédure pénale ; Vu les articles 82, 137-4 et 185 du code

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00680

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

acte du 23 mars 2012, la société Banque populaire Lorraine Champagne, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire Alsace-Lorraine Champagne (la banque), a consenti à la société Planet Dino

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a19804dcdc6046d475c4627

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3b4c2a5bdff9702ff36

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

N° RG 24/01179 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQW7 IF / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 16 / 01 / 25 à : - Me Diégo

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd83cdc6046d47beccf9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PRIORIS Représentant : Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [E] [D] Non représenté Ordonnance du 5 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c85ca9bf26379030926

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01477 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBET OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Diégo DIALLO Me David ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f58450cdc6046d474adf3e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle