LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 OCTOBRE 2022 1°/ La société Majordom', société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Digital

Macot la Plagne, représenté par son syndic en exercice la société en nom collectif Plagne Lauze, dont le siège est Maison du Crédit mutuel, ..., 4 / le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Digital

de quinze ans avec la circonstance qu'il avait autorité sur elles; "aux motifs que, tant devant les gendarmes enquêteurs que devant le magistrat instructeur, X... avait reconnu "une" pénétration digitale

L'affection désignée par le tableau est la ''sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante ainsi que la radiculalgie cruciale par hernie discale L2-L3

15 mensuelles sur 12 mois ; que se prévalant à la fois des dispositions de l'article O 13 de la convention collective selon lequel "pour toute référence horaire, le salaire minimum conventionnel est divisé

Y... et du syndicat CFDT de la Radio Télévision, de Me Le Prado, avocat de la société Digital Sound, de la société Virtuel Center, de la société First Camera, de la société X...

1er décembre 2005), que la société Facem a conclu, le 21 juillet 1999, avec la société GE Capital équipement finance (la société GE) un contrat de location financière portant sur un photocopieur, un "digital

Joseph, contre le jugement du tribunal de police de CHAMBERY, en date du 22 juin 1999, qui, pour divagation d'animaux dangereux, l'a condamné à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel et le

pour la nuit, Fabrice X... lui avait mis la main dans son slip en procédant à des attouchements sur le sexe ; que dans un mémoire régulièrement déposé, Fabrice X... conteste toute pénétration digitale

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2026 L'association Eit Digital

, la soulte due par l'attributaire préférentiel ne porte pas intérêts au taux légal ; que ce n'est qu'à compter de la date de la jouissance divise qu'elle est de nature à porter de plein droit intérêts

. ; qu'il résulte de tout ce qui précède charges suffisantes contre Wilfried X... d'avoir le 3 février 2004 imposé à Audrey Y... une pénétration digitale subséquente à une agression sexuelle et le 12 février

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel s'est déclarée incompétente ; "aux motifs que les pièces de la procédure font état de pénétrations digitales

Maurice, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société DIPRALEX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 juin 1995, qui

, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article R.1455-6 du code du travail ; 2°/ que l'engagement indivisible ne peut faire l'objet d'une résiliation divise

: non - pas d'empreintes digitales disponibles" ; que, dès lors que l'identité de la personne faisant l'objet de la demande d'extradition était catégoriquement contestée, l'arrêt attaqué qui, sur les

Ayant cessé son activité professionnelle par suite d'une déchirure d'un anneau discal, M.

déclarer irrecevable sa demande tendant à l'évaluation des biens ayant fait l'objet d'une attribution préférentielle, alors « que, réserve faite du cas où la décision fixe la date de la jouissance divise

. 443-1 et suivants du Code de la sécurité sociale; alors, en outre, que le rapport de l'expert était ambigu en ce qu'il avait décidé que le fait accidentel litigieux n'avait pas entraîné de hernie discale

le 18 mai 2016 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial faisant état d'« affections chroniques du rachis lombaire tableau 98 et lombosciatique origine discale