Djilali X... et Mme Fatiha X... font grief à l'arrêt de les débouter de toutes leurs demandes à l'encontre de M.

Djilali Y..., demeurant 2ème Rep Camp Raffali, 20260 Calvi, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 septembre 1994, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Djilali B... du chef d'abus de biens sociaux

ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n 6 ainsi libellée : "l'accusé Dominique Y..., est-il coupable d'avoir à Toulouse (Haute-Garonne), le 25 février 1997, soumis Djilali

Les caïds et leurs bandes s'allient à l'Imam pour faire régner l'ordre dans la rue et dans les consciences, selon la vieille alliance du sabre et du goupillon, en l'occurrence, la kalach et la djellaba

Djema, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 23 février 2006, qui, dans l'information suivie contre Mohamed Y... pour viols

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les ayants droit de Djilali X..., décédé le 2 septembre 1992

C, ressortissant français, a déposé, le 24 février 2025 une demande de passeport en urgence au consulat général de France à Djeddah.

Djillali X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Djilali Y..., 3°/ Mme Zohra Z..., épouse Y..., tous trois domiciliés [...], 4°/ M. Ahmed Y..., domicilié [...], 5°/ M. Sofiane Y..., domicilié [...], 6°/ M.

notamment sur le navire Vrontados, exploité par la compagnie de navigation Conti lines (le transporteur maritime) ; que des avaries aux marchandises ont été constatées lors du déchargement du navire à Djeddah

Djillali et X...

Ahmed Bughsam office à Riyad ; que les caisses ont été chargées le 24 avril 1990 à Marseille à bord du navire Blue Nile de la compagnie Sudan shipping line ; que le navire est arrivé au port de Djeddah

A se disant Djellai.

quatre branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 1996), que la société Cordat a fait transporter sur le navire "Codan" des taureaux du port de Trieste (Italie) à celui de Djedda

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Nassur DJAMAL

journal SOT AL AROUBA publié en langue française et diffusé sur le territoire français, l'association de droit saoudien Organisation islamique mondiale du secours islamique, ayant son siège social à Djeddah

Djellat a été enregistrée au greffe du tribunal le 1er octobre 2025, soit après l’expiration du délai de trente jours ouverts par la notification de l’arrêté du 11 août 2025.