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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430946_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme C, agissant également au nom de ses trois filles mineures, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510186_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Djemaoun, avocat de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491486.20240226

Admin. suprême

26 février 2024

26 février 2024

Me Djemaoun, avocat des requérants, relève appel de cette ordonnance en tant qu'après avoir admis provisoirement Mme E et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414316_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517288_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512842_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517298_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2025, Mme C D, agissant en son nom et au nom de son fils mineur A E B, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524596_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

C, élève avocat, en présence de son maître de stage, Me Djemaoun, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2216034_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Djemaoun, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517290_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536520_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

F..., représentés par Me Samy Djemaoun, enregistrées le 19 janvier 2026, concluant aux mêmes fins que leur requête. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2323211_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre et 14 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f76

Cassation

20 octobre 1977

20 octobre 1977

DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DJEMAOUN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512701_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, sous réserve que Me Djemaoun renonce à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613657_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

D... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vinot, substituant Me Djemaoun, représentant Mme C... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515257_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le paiement d’une somme de 800 euros à Me Djemaoun, conseil de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03368_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Me Djemaoun s'est alors plaint du prononcé de la clôture de l'instruction avant qu'il ait pu présenter ses observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2421003_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428995_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Gros a lu son rapport et entendu les observations de Me Sangue, substituant Me Djemaoun, représentant Mme A, qui admet le non-lieu à statuer et maintient ses autres conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512629_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle

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