41220238 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Ceci comprend : sélection rigoureuse des intérimaires les plus aptes à satisfaire ces besoins tels que des coffreurs bancheurs, coffreurs traditionnels, maçons, ferrailleurs, chefs d'équipe, peintres,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Bernard Bacheta, 43 / de M. Bruno Huge, 44 / de M. Stéphane Rousseau, 45 / de M. José Alvarez Sierra, 46 / de M. Philippe Genet, 47 / de M. Dominique Cagnion, 48 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Z..., demeurant à Duhort-Bachen (Landes), en cassation d'un jugement

l'édification irrégulière de villas dans la zone maritime, l'arrêt attaqué retient que cette imputation est implicitement liée à un dysfonctionnement de la Province Sud, garante de la protection du domaine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, la commune de Proyart, représentée par Me Baclet, demande au juge des référés, d'autoriser, sur le fondement de l'article

DE BOIS HERBAUT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET

Dominique E..., demeurant ..., 7°/ M. Jacques F..., demeurant ..., 8°/ M. Gérard G..., demeurant ..., 9°/ M. Marc H..., demeurant ..., 10°/ M. Pascal I..., demeurant ..., 11°/ M.

A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 mars et le 12 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

D, - les observations de Me Bachet, représentant Mme E et M. F qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme E et de M.

*** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SNCF (ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL) 34 Rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS représentée par Me Michel BARTHET

(ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL) 34 rue du Commandnat MOUCHOTTE 75040 PARIS représentée par Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Monsieur Jean-François

Dispositions applicables aux constructions situées le long du domaine public maritime : Les constructions doivent respecter un recul minimal de 8 mètres.

Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 22TL22342 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande

Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 22TL22342 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande

Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 22TL22342 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande