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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE
DTA_2400500_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
G... à qui il est reproché de n’avoir pas enlevé du lagon de Makemo, commune de Makemo, sur le domaine public maritime de la Polynésie française, malgré l’expiration de son autorisation, quatre lignes
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202158_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
, d'ordonner l'expulsion du domaine public des occupants de la place de la République et de la Déportation.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400394_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La Polynésie française défère comme prévenue d'une contravention de grande voirie Mme A F à qui il est reproché de n'avoir pas enlevé du lagon de Makemo, commune de Makemo, sur le domaine public maritime
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500474_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
E... à qui il est reproché d’avoir installé sans autorisation d’occupation du domaine public maritime un parc à poissons dans le lagon de Kaukura. Sur l’action publique : 2.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400433_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La Polynésie française défère comme prévenue d'une contravention de grande voirie Mme B, à qui il est reproché d'avoir mis en place dans le lagon de Mangareva, commune de Gambier, sur le domaine public
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028663287
26 février 2014
26 février 2014
novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux du Layon " : En ce qui concerne la possibilité de compléter l'appellation " Coteaux du Layon " par la dénomination géographique " A..
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500493_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
E..., à qui il est reproché d’avoir installé et maintenu sans autorisation d’occupation du domaine public deux parcs à poissons dans le lagon de Arutua. Sur l’action publique : 2.
Source officielleChambre civile
65336afbbb40ec8318f31cdc
19 octobre 2023
19 octobre 2023
LASSIONE représentée par sa gérante [FE] [J] c/o Mme [FE] [J] [Adresse 22] [Localité 19] Représentant : Me Dominique MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTES Monsieur [Z] [X]
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500473_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
E..., à qui il est reproché d’avoir maintenu sans autorisation d’occupation du domaine public maritime un parc à poissons dans le lagon de Arutua. Sur l’action publique : 2.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500490_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., épouse B..., à qui il est reproché d’avoir maintenu sans autorisation d’occupation du domaine public maritime un parc à poissons dans le lagon de Arutua. Sur l’action publique : 2.
Source officielleChambre 20
69f53fa3cdc6046d474614b9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier.
Source officielleChambre 20
69f545afcdc6046d47467655
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90415
14 mars 2013
14 mars 2013
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/01340 ORDONNANCE N 156/13 DU 14 Mars 2013 Monsieur Dominique X... ... 79290 BOUILLE LORETZ Représentant : Me Elisabeth POUPEAU (avocat
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400494_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
F, Tupana, Tehei A à qui il est reproché de n'avoir pas enlevé du lagon de Makemo, commune de Makemo, sur le domaine public maritime de la Polynésie française, malgré l'expiration de son autorisation,
Source officielleChambre 20
69f543f7cdc6046d47465a97
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005322_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C soutient qu'appartenant au domaine public communal, cette parcelle ne pouvait faire l'objet d'une telle cession.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500492_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D..., à qui il est reproché d’avoir maintenu sans autorisation d’occupation du domaine public un parc à poissons abandonné dans le lagon de Arutua. Sur l’action publique : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04614_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La société à responsabilité limitée Espace Lagon, M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236928
27 juillet 2005
27 juillet 2005
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre 2003 et 18 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE « DOMAINE
Source officielleChambre 20
69f2a412cdc6046d47070da3
1 avril 2025
1 avril 2025
Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier, VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME
Source officiellePage 2 sur 113