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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
64bb73520d42fcd969e7cf25
21 juillet 2023
21 juillet 2023
LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe DOUCET, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Madame [
Source officielle7ème Ch Prud'homale
666d2ecefa4d38000874dde3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me NICOL de la SELARL DEBREU MILON NICOL PAPION, Plaidant , avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE
Source officielle4ème Chambre
67874f26d61a5c2f4aa36634
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Chambre ORDONNANCE N° 10 N° RG 24/00040 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMPI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f65d3e42c22e13b98d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
JOSEPH PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f65d3e42c22e13b99b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
JOSEPH PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET
Source officielle2ème Chambre
626cd32cbd20aa057d9f384d
29 avril 2022
29 avril 2022
[S] [P] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Dominique LE
Source officielleRéférés Civils
66162be999851e0008f1e78e
9 avril 2024
9 avril 2024
Représenté par Me Béatrice HUBERT, avocat au barreau de RENNES ET : Madame [B] [N] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Dominique
Source officielle1ère Chambre
695e031175782d5f060bdbed
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[M] né le 15 mai 1970 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [K] [G] [H] épouse [M] née le 11 février 1976 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d86
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Chambre B, assisté de Brigitte BERRET, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Nathalie Micheline Odette Y...épouse Z... ... 22300 PLOUBEZRE Représentée par Me Dominique
Source officielle1ère Chambre
628490b1498a54057d102ff8
17 mai 2022
17 mai 2022
LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Laetitia LE BOT-LEMAITRE, Plaidant, avocat au barreau de BREST La SCI
Source officielle1ère Chambre
60366c2ad6393c0d3f17f7e3
27 octobre 2015
27 octobre 2015
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE
Source officielle1ère Chambre
603336914ae273a759bbc488
5 septembre 2017
5 septembre 2017
LE COULS-BOUVET Me Luc BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 5 SEPTEMBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Source officielle1ère Chambre
603336914ae273a759bbc489
5 septembre 2017
5 septembre 2017
LE COULS-BOUVET Me Luc BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 5 SEPTEMBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Source officielle1ère Chambre
6034993510aec685c62113bb
8 novembre 2016
8 novembre 2016
[C] [W] [I] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d17
18 novembre 2014
18 novembre 2014
née le 30 Juin 1946 à QUIMPER (29000) ... 29000 QUIMPER Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Pierre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6272197c228a02057de67677
3 mai 2022
3 mai 2022
LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Rodolphe PERRIER substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE
Source officielle2ème Chambre
62c91ac7f3eafe9fcf075ff1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
LECLERCQ & CASTRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a22
23 février 2017
23 février 2017
Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Sébastien X... ... 56740 LOCMARIAQUER Représenté par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93448
28 juin 2016
28 juin 2016
Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Philippe Christian X... ... 44490 LE CROISIC Représenté par Me Dominique
Source officielle4ème Chambre
69cf503dcdc6046d47f1fd91
2 avril 2026
2 avril 2026
barreau de VANNES Société L'AUXILIAIRE société d'assurance à forme mutuelle agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège Représentée par Me Dominique
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