de l'expertise, l'étiquetage des produits vendus ne pouvait faire référence à la conformité et l'innocuité des produits en l'absence de toute vérification soit par auto-contrôle, soit par pesage ou dosage

[D] n'était pas tenu de vérifier le dosage du mortier réalisé par la société RCM, une telle vérification n'étant pas concevable dans le cadre d'une mission de direction du chantier, et même utopique selon

Riom, 3 avril 1991), que chargée de l'exécution des fondations d'un bâtiment à usage industriel, la société Léon Grosse a commandé à la société Béton Velay diverses quantités de béton en indiquant le dosage

ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 8) que la Cour et le jury sont entrés dans la chambre des délibérations, puis qu'ils sont rentrés dans la salle d'audience avant que la présidente ne donnât

Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Caisse générale de sécurité sociale a réclamé au Laboratoire d'analyses de biologie médicale Vauban le remboursement d'une somme correspondant à des dosages

Sur les deux moyens, réunis : Attendu que la Caisse générale de sécurité sociale a réclamé au Laboratoire d'analyses de biologie médicale Labo-Sud le remboursement d'une somme correspondant à des dosages

Sur les deux moyens, réunis : Attendu que la Caisse générale de sécurité sociale a réclamé au Laboratoire d'analyses de biologie médicale Gauthier le remboursement d'une somme correspondant à des dosages

Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Caisse générale de sécurité sociale a réclamé au Laboratoire d'analyses de biologie médicale central le remboursement d'une somme correspondant à des dosages

Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Caisse générale de sécurité sociale a réclamé au Laboratoire d'analyses de biologie médicale Kamoun le remboursement d'une somme correspondant à des dosages

les deux moyens, réunis : Attendu que la Caisse générale de sécurité sociale a réclamé au laboratoire d'analyses de biologie médicale Anelli-Cuenca le remboursement d'une somme correspondant à des dosages

du docteur Y... et du professeur E... ; que les professeurs Barrat et Ravina, après avoir rappelé l'existence d'une fausse couche survenue peu de temps auparavant observent que l'échographie et le dosage

E A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 4 avril 2018 par laquelle le conseil municipal de Châteauneuf-Val-Saint-Donat a adopté son plan local d'urbanisme

formé le pourvoi n° J 20-16.901 contre le jugement rendu le 18 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Limoges (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune du Dorat

Monsieur Doat souhaite reprendre la présidence de la société par actions simplifiée Qatane, dont il détient 50 % du capital. I. La saisine 2.

Monsieur Doat souhaite reprendre l’activité de sa micro-entreprise de conseil. I. La saisine 2.

Donat X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de Mlle Suzy X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

qui a procédé au traitement des plantations ; que la récolte ayant été perdue, l'expert judiciaire a conclu que le sinistre était imputable à une attaque de fusarium, champignon parasite, et que le dosage

demande, hors de cause la société CIAM ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que la société Rémy équipement (la société Rémy) a construit pour la société Fruival une chaîne de dosage-capsulage