sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la mention dans la lettre de licenciement de divergences de vue professionnelles et relationnelles constitue un motif qui peut être précisé et discuté

articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 7, 8, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 13 septembre 2004 disant

Y... du chef du délit d'usurpation de fonctions ni contre Pierre Z... du chef de complicité ; "aux motifs qu'en ce qui concerne Dominique Y..., si l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour

alors qu'elle était baissée et nettoyait le sol de sa salle à manger, Michèle Y... était saisie par derrière par un individu qui lui serrait la gorge et brandissait un couteau sur son visage en lui disant

de 80 kilomètres ; que la société soulignait, preuve à l'appui, que les deux lieux de travail étaient seulement distants de 65 kilomètres ; que la salariée quant à elle se bornait à alléguer que les deux

les avoir vécus ; qu'il était appelé au téléphone dans la nuit du 1er mars 1996, vers 2 heures, par Katty X... qui, en pleurs, lui disait que son mari voulait se suicider ; qu'il se rendait au domicile

Jean Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 mai 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vols avec arme, destructions

[E], sa directrice, en lui disant qu'elle appelait les gendarmes, M.

incomplet à la date limite de dépôt des offres et que cette entreprise a néanmoins été invitée à régulariser son dossier en le complétant par un certificat sur l'honneur ; que, par ailleurs, postérieurement

services de police et par l'inspection du Travail, les jeunes filles révèlent les faits suivants : qu'Audrey Le Y..., qui a commencé son stage en septembre 2000, a déclaré, qu'au début, le prévenu lui disait

. ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il résulte du constat d'huissier que la tôle derrière laquelle se trouvait Mme Z... mesure 1,60 mètre de haut et que la distance entre M.

double de la lettre qu'il avait adressée à l'assureur le 13 mars 1995 et qui indiquait qu'il avait prêté son véhicule dans la soirée du 16 février 1995 ; qu'il a renvoyé les enquêteurs à sa lettre en disant

en appel, ne figure pas au dossier qui lui est remis ; Mais attendu qu'ayant relevé que le constat litigieux ne figurait pas dans les dossiers qui lui avaient été remis par les parties, la cour d'appel

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du 20 mai 2021 du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Nantes de disqualification et de renvoi de X se disant M.

à l'exécution de cette peine, et l'a condamné à verser une certaine somme à la partie civile ; "aux motifs que lorsqu'il a pris en charge le traitement de Diane Y..., Dominique X... est intervenu en

Le dossier a été communiqué au procureur général.

V... et I... ; qu'en disant n'y avoir lieu à déclarer nulle l'ordonnance du juge des libertés et de la détention sans aucunement répondre à ce moyen, la chambre de l'instruction a violé les articles 174

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.