F... fait grief au jugement d'infirmer la décision de recevabilité rendue le 4 avril 2018 par la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers du Doubs et de le déclarer irrecevable

les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, - L'ASSOCIATION "LA COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DE FRANCHE-COMTE", - L'ASSOCIATION "CONCORDE DU DOUBS

3 mars 2020, qui, notamment, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandise prohibée, en récidive, association de malfaiteurs aggravée en récidive, l'a condamné à douze

des infractions passibles d'une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à un an d'emprisonnement, en l'espèce de neuf mois à trois ans d'emprisonnement pour l'infraction la moins grave et de six à douze

des infractions passibles d'une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à un an d'emprisonnement, en l'espèce de neuf mois à trois ans d'emprisonnement pour l'infraction la moins grave et de six à douze

pour la personne poursuivie ; que le caractère plus doux de la sanction s'examine au regard tant de la loi dans sa globalité que par une appréciation concrète de la situation ; qu'en l'

l'appel de l'administration des douanes irrecevable ; "aux motifs qu'il convient de rappeler qu'en première instance le ministère public, qui exerçait l'action douanière, avait requis une peine de douze

En l'occurrence, la marque Dousè Péyi a été déposée par Mme R... T... agissant pour le compte de la société Dousè Péyi en cours de formation. Celle-ci n'a cependant pas été constituée, Mme R...

X..., envers l'ASSEDIC Doubs-Jura et M.

confirme que les véhicules accéléraient en file derrière un bus pour descendre la bretelle d'accès à la voie rapide (environ 70 km/h) et que seule, celle-ci, avait pris la décision de déboîter pour doubler

. ; "aux motifs que, les faits litigieux remontaient à 1983; que l'exposé des faits fourni par les autorités espagnoles permettait de vérifier la condition de double incrimination; que, selon

pas forcément un moyen de se disculper au détriment d'un tiers et peut procéder de la personnalité, psychologiquement fragile du prévenu, si l'on se réfère à l'expertise psychiatrique ; "... qu'un doute

X..., médecin, a examiné plusieurs nouveaux-nés dans les douze jours suivant leur naissance ; que la caisse primaire d'assurance maladie, estimant que ces actes étaient inclus dans le forfait d'accouchement

l'homme et des libertés fondamentales, 388 et 593 du Code de procédure pénale, 113-1 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des principes du contradictoire et du double

. ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir jugé recevable l'action de la CMSA du Doubs et d'avoir ordonné la saisie de ses rémunérations à concurrence de la somme de 4 963,74 euros

X... fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir jugé recevable l'action de la CMSA du Doubs et d'avoir ordonné la saisie de ses rémunérations à concurrence de la somme de 3 231,82 euros, alors, selon le moyen

de l'article L. 3121-3 du code du travail ; 2°/ que le bénéfice des contreparties aux temps d'habillage et de déshabillage prévues par l'article L. 3121-3 du code du travail est subordonné à la double

objectif soit atteint ; que la caisse lui ayant fait savoir que la chute de plus de 40 % d'une action Ford ne permettait pas de lui attribuer le doublement de son capital investi, M.

celle de Beauvallon, un joueur de cette dernière, Patrick X..., qui se trouvait à terre, suite à une mêlée ouverte, a reçu, d'un joueur adverse, un coup de pied dans la mâchoire qui a provoqué une double

cour d'appel a déclaré la commune de La Porta coupable de l'infraction de déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer et de l'infraction de rejet en eau douce