X..., ès qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Guery-Duperray, demeurant ..., 2°/ des ASSEDIC de la région Roannaise, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le

est [Adresse 8] [Localité 21] Représentée par Me MASSOT substituant Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES La SELARL DUBEZY

et de Travaux Publics, dont le siège social est ... , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; 2° l'Omnium d'Entreprises DUMESNY

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., prospectrice vendeuse, puis employée spécialisée des services commerciaux, engagée, le 2 février 1979 par la société Dubessay

UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4, L. 122-14 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DUBEAU

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 58-1291 DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QUE DUBRAY A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 3 JUILLET 1973, QU'A LA SUITE D'UNE EXPERTISE TECHNIQUE

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 08/01116 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit DUBESSAY

Bernard X..., demeurant ..., 89410 Cézy, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Dupessey, société anonyme, dont le siège

Jean-Paul X..., de Me Coutard, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, et de Me Choucroy, avocat de l'Omnium d'entreprise Dumesny et Chapelle et autres, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 FEVRIER 1981, PRESENTEE POUR LA SOCIETE OMNIUM D'ENTREPRISE DUMESNY ET CHAPELLE ET CIE, DONT LE NOM COMMERCIAL EST "PROMOGIM

Accord collectif autorisant le vote électronique dnas l'entreprise DUPESSEY&CO

collège de Morne à l'Eau, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Monsieur Raphaël X..., demeurant à Morne à l'Eau (Guadeloupe), section Dubelloy

EN TANT QUE, PAR SON ARTICLE 2, IL REJETTE LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION CONJOINTE ET SOLIDAIRE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, DE LA SOCIETE D'ENTREPRISES DUMESNY

fausser le jeu de la concurrence sur le marché du déménagement de la bibliothèque municipale de Bordeaux et que, d'autre part, les entreprises X... déménagements, Kangourou déménagements, Déménagements Dubedat

territoire français d'une durée de deux ans ; 3°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours au 19 rue Dubessay

attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 31 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00061 APPELANTE Etablissement Public [Adresse 6] Représentée par Me Fabrice DUBEST

KELATY 11 rue Léon Jouhaux 75010 PARIS représentée par Me Valérie BLANDEAU, avocat au barreau de PARIS, J014 substitué par Me Benoït DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

Ambroise X..., 6 / Mme Gilberte X..., 7 / Mme Denise X..., demeurant tous à Dubellay, 97180 Sainte-Anne, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1997 et d'un arrêt rectificatif rendu le 20

(Val-de-Marne), prise en qualité d'ayant droit de Manuel A..., 2°/ de la société OMNIUM d'ENTREPRISE DUMESNY ET CHAPELLE (O.E.D.C.), société anonyme dont le siège social est 21, ...

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 avril et 10 septembre 2024, la société par action simplifiée Seris Security, prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Dubessay