D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/04870 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV5P MINUTE N° 247/2026 APPELANTE Madame [I] [O] Représentée par Me Pierre DULMET

faute d'acquéreur du fonds de commerce et a assigné Mme X... en réparation en invoquant sa résistance fautive à l'exécution de ces travaux ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer à la Selarl Ducreux

contradiction de motifs et violé l'article 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que plus subsidiairement, en relevant que plus de 30 000 plis ont été illégalement affranchis au moyen de vignettes dupliquées

la SDRM des objets contrefaisants et du matériel confisqués à due concurrence de la créance liquidée étant en outre ordonnée ; "aux motifs que constitue le délit visé aux poursuites le fait de dupliquer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Maison du duplicateur, société anonyme, dont le siège est .... 56

Y..., ès qualités et de la société Ducreux, ès qualités, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

redressement judiciaire ; que par jugement du 26 août 1996, la procédure a été étendue à la SARL Heaulme ; que la liquidation judiciaire des deux sociétés a été prononcée, le 9 juin 1997, la société Ducreux

    Le 17 octobre 2022, la requérante déposa un mémoire en duplique dans lequel elle récusait notamment la déduction du parquet général quant aux «   autres développements   » de son

attaqué que l'acte argué de faux reproduit, sans altération de la vérité, la pelure de l'acte d'origine, que le prévenu a "recopié in extenso" ; que la seule circonstance que Jean-Michel X... ait dupliqué

un contrat de collaboration libérale auquel elle a mis fin à compter du 26 mars 2014 ; qu'invoquant un comportement déloyal de la part de ce dernier, qui, le jour de son départ du cabinet, aurait dupliqué

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 mai 1997), qu'ayant livré, en exécution d'un bon de commande du 9 juin 1989, à un laboratoire de photographie un duplicateur

Dulin, président, assisté de Mme G..., premier greffier" ; Qu'il se déduit de cette mention que le greffier a assisté à l'audience des débats du 13 avril 1994, au cours de laquelle il a d'ailleurs visé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Dupeux, société anonyme, dont

. # Procureur général contre Hans Buys, Han Pesch et Yves Dullieux et Denkavit France SARL. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Rouen - France. # Blocage de prix agricoles. # Affaire 5

existantes ; que, reprochant à ses cocontractants d'avoir manqué à leurs obligations, il a engagé une action en résiliation du contrat, restitution des multiples, ainsi que de tous éléments permettant de dupliquer

cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DURIEZ

travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 octobre 1999), que la société Domaine des Bois d'Or a chargé la société Guinet Duriez

#Procuratore generale contro Hans Buys, Han Pesch, Yves Dullieux e Denkavit France SARL.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel de Rouen - Francia.#Blocco dei prezzi agricoli.#Causa 5/79.

Y..., agissant pour le compte de la société Dullec, substituée aux époux X..., a levé l'option le 13 septembre 2002 ; que la société MA.BER.LINE ayant refusé de signer l'acte authentique, la société Dullec

X..., ayant acquis l'autre maison de Mme Ducreux, ayant-droit de M.