ET : SAS AUCTIE'S SVV, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 440812881 Intervenante volontaire : SA [F], dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Nadège DUBASQUE

Copie exécutoire : DUBASQUE Nadège Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Localité 14] Représentée par Me Bruno Pietrzak, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué, assisté de Me Frédéric Doceul, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Durmarque

attaquée : n° 23/10007 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 29 janvier 2025 APPELANTE Madame [K] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me David DUMARCHÉ

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 415-1, devenu L. 411-2, du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le 24 décembre 1985, Robert X..., employé de l'entreprise Dubacque

B A, représenté par Me Duburque, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Occitanie de lui communiquer

Lille ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'expulsion des personnes qui occupent le terrain, sis à proximité du Pont-Noir, faisant partie du domaine public géré par le PORT AUTONOME DE DUNKRQUE

copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL TUMERELLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DUMARDI

D Dubasque était bien régulièrement le président de cette commission ; - la saisine par la présidente de l'université, par une lettre du 8 septembre 2022, de la section disciplinaire du conseil académique

copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Allison PARENTE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DUMARDI

siège social est 1, place Foch, 29260 Lesneven, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mme Sophie X..., demeurant 45, cité Jules Duterque

; display:inline-block }                             SUR LA RECEVABILITE   de la requête No 16956/90 présentée par Gilles DUMARCHÉ

présentéepar l'association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais devant le tribunal administratif de Fort-de-France et tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la COMMUNE DUMARIN

N° : DOSSIER : N° RG 24/02387 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5V NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS à la SELARL DBA à Me Aurélien DELECROIX à Me Julien DEVIERS à Me Odile DUBURQUE

copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SCP M'BAREK AVOCAT ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DUMARDI

copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mourad REKA la SARL BONNET FLORENT AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DUMARDI

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régine PAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DUMARDI

R-T-E CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Odile DUBURQUE Me Christophe MORETTO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème

les 27 septembre et 16 décembre 2021 et les 28 janvier et 30 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union professionnelle du transport et de la logistique, la société Transports Dubacque

des deux décisions administratives prises par le Directeur du centre hospitalier ; Le conseil de Madame [U] fait valoir que la décision d’admission de la mesure de soins sans consentement en date dumardi