Le 6 juin 1997, la société Dupuy-Delebecque a loué des locaux dépendants de cet ensemble immobilier à la société Jean-Michel Cardinael.

décembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Financière Biruni, société civile, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Boca

distinct de celui de la société Bocages, n'étant pas dans la cause alors que c'est par son truchement que la société FJMN se prétend créancière de la société Bocages ; que l'action individuelle de la

Par lettre recommandée du 24 septembre 2024, la Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais a adressé à M.

Monsieur Dupuy a occupé un tel emploi et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé .

des copropriétaires de la résidence Bocage Tours centre à convoquer cette nouvelle assemblée générale, et D'AVOIR déclaré inopposables au syndicat des copropriétaires de la résidence Bocage Tours centre

TRAITEUR DU BOCAGE S.E.L.A.R.L.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bocage

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2022), Mme [N], gérante de la société Esprit Campagne et des filiales de celle-ci, les sociétés Bocages, fabricant de roulottes, et Bocages vacances, exploitant de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Z..., demeurant Le Beny Bocage (Calvados), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard A..., demeurant Le Beny Bocage (Calvados), en cassation d'un

., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Flers (activités diverses), au profit de l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés du bocage

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Bocar

Les dépens exposés par la SCP Bertrand [X] Martine Dupuis Mathieu Boccon-Gibod, (l'avoué), qui avait été chargée de défendre les intérêts de la société Actis, ont été réglés par cette dernière. 2.

, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Centre commercial du Bocage, 35000 Rennes, 2 / de M.

La créance de la société DUPUY DISTRIBUTION est réelle, certaine et exigible.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Confection du Bocage, sise rue maréchal de Lattre de Tassigny

Castagnede, président, de Mme Chamayou-Dupuy et de M. Maire, conseillers, après que M.