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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2303938_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., représentés par Me Duquesne-Clerc, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517949_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

C B, représenté par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer les préjudices

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1702980a82f59d99121

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE Madame [G] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle DUQUESNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2017233_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A D, décédé le 20 décembre 2021, représenté par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de poursuivre l'expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c1a5d2ded2ab7c85bad

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Isabelle DUQUESNE-CLERC délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/10511 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXYV

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0155074e929a9d8fa3ed2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Pierre Vincent ROUX #B0393 Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Rachel LEFEBVRE #D1901Mme [U] [P] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370819f939ca6242ddeb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0185 Monsieur [W] [LN] [Adresse 2] [Localité 20] défaillant Madame [M] [I] née [L] [Adresse 9] [Localité 30] représentée par Maître Isabelle DUQUESNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303441_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

D F représenté par Me Duquesne-Clerc demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207285_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C..., représenté par Me Duquesne-Clerc, demande au tribunal : 1°) de condamner l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207595_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2022 et 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005c8b8daa57c7f66a706

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 7] VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle DUQUESNE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9356d9e13277d6e38a8

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0895 Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 2] 1942 [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65a82980228119c9032269d7

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2011421_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juillet 2020, le 16 novembre 2020 et le 10 mars 2022, Mme E A C, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande au tribunal,

Source officielle
TJ

Référés

67ed9278da9e15c5131ff6a1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 24/02149 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYVH N° de minute : Madame [E] [V] c/ Mutualité MMA IARD DEMANDERESSE Madame [E] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle DUQUESNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304115_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2023 et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TJ

Service des référés

67100411fac14a1f31d9b9d9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FERELLOC, Greffier, N° RG 23/58645 DEMANDEURS A L’INSTANCE PRINCIPALE Madame [P] [H] [Adresse 7] [Localité 6] Monsieur [M] [H] [Adresse 7] [Localité 6] tous deux représentés par Maître Isabelle DUQUESNE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66a297b580b1d994348a6263

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE-CLERC Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09561 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P4M

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cb5cdc6046d47ce5f4a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DUQUESNE-CLERC Copie exécutoire délivrée à : SELARL [Y] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
CA

12e chambre

5fd99f128e4baa91d488d862

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS [Adresse 3] [Adresse 2] Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 217448 Représentant : Me Isabelle DUQUESNE

Source officielle

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