COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 JANVIER 2005 APPELANT : Monsieur Jean Daniel X... représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me DURADE REPLAT, avocat

RG n : 1995/04623 Date ordonnance de clôture : 23 Septembre 1999 Nature de la décision : REPUTEE CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANT et INTIME : Monsieur Y...

Elle réclame 1. 500 € au titre des frais irrépétibles.

[E] [Y] de nationalité Française 254 route du Petit Jutteninges 74440 TANINGES comparant en personne INTIMEE : L'URSSAF, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

Monsieur Y... conclut à la confirmation de l'Ordonnance entreprise et réclame 2. 000 € au titre des frais irrépétibles.

Cette intimée n'a pas constitué avocat.

Non comparant, représenté par Maître GROS, avocat au barreau de CHAMBERY à : INTIMEE Madame Françoise Y..., demeurant ...

Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉS Monsieur Sébastien Jacques Bruno Z...

TOURAILLE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Elisabeth DURAND-PIROTTE de la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentés par Me Raphaël MONROUX

Mitoyenneté Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND MARQUET-GARNERIE, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 A l'audience publique de la chambre

solidairement les intimées aux dépens d'instance.

né le 13 Mars 1984 à VIENNE (38200) ... 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Joseph FERRARO, avocat au barreau de VIENNE INTIMEE

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que M. et Mme X... ont contesté le certificat de vérification de l'état de frais de la SCP Bolling-Durand-Lallement

ADONIS HOTELS ET RESIDENCES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, Me Boris AYACHE BOURGOIN avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

DERRIDA, avocats au barreau de GRENOBLE à : INTIMEE SCI SAINT MARTIN, dont le siège est sis à Villette, 73210 AIME, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par la SCP FORQUIN

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 11-22-001443 APPELANTE Madame [X] [D] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante INTIMÉS