Le salarié grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en requalification de ses contrats d'accompagnement dans l'emploi en un contrat de travail à durée indéterminée ainsi que de ses demandes de sommes

procès-verbal de première comparution, résulter que d'une ordonnance du juge d'instruction, et non d'un procès-verbal d'interrogatoire ; qu'en fondant sur le procès-verbal de première comparution la durée

est l'unique moyen de la maintenir à la disposition de la justice, à l'exclusion d'un contrôle judiciaire ; " alors, d'une part, qu'en toute matière " la détention provisoire ne peut excéder une durée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté sa demande de remise en liberté, alors « que la durée de la détention provisoire après une condamnation non définitive ne doit pas excéder le délai

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises a répondu "oui" à la question n° 26 aux termes de laquelle "ladite séquestration a-t-elle duré

dans sa mission, n'étant pas de nature à faire cette preuve ; qu'ainsi, l'arrêt a violé l'article 1315 du Code civil ; alors que, d'autre part, il appartient au créancier de l'astreinte d'établir la durée

des travaux, et ce d'autant plus que la durée initiale de 12 mois était expirée.

du code de l'organisation judiciaire ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir juger excessive la durée

grevée d'un droit d'usage au profit de la parcelle BX n° [Cadastre 3] et de rejeter ses demandes de démolition et de dommages-intérêts, alors « que l'usufruit qui n'est pas accordé à des particuliers, ne dure

une durée du travail de 12 heures et cumulé les avantages conventionnels et légaux.

Les dispositions du présent article sont applicables au contrat à durée déterminée transformé en contrat à durée indéterminée.

ayant examiné la victime, après avoir pris connaissance des certificats médicaux fournis par Patrick A..., a opéré à bon droit une distinction entre une incapacité totale de travail personnel n ayant duré

[T] avait duré un mois, la cour d'appel a encore privé de base légale sa décision au regard de l'article L. 1332-3 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé, d'une part,

. ; "alors, d'une part, que la détention provisoire ne peut, indépendamment des durées maximales fixées par la loi, excéder un délai raisonnable; que Jacques X... faisait valoir que sa détention

président et du directeur général d'une société anonyme soit déterminée préalablement par le conseil d'administration, elle n'exige pas qu'après avoir fixé ladite rémunération sans en avoir limité la durée

société [N] (AJAssociés) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 mars 2005, la société DBS1 a donné en location à la société Signature Car Rental (la société SCR) dix véhicules pour une durée

X..., engagé par la société Moulinex le 1er décembre 1997 en qualité de responsable planning à Moscou par contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des ingénieurs

98 et 99 concernant Magda C..., 106 et 107 concernant Pierre C..., ont posé à la Cour et au jury la question de savoir si les intéressés avaient été détenus irrégulièrement, et si la détention avait duré

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2020), invoquant la durée excessive de l'instance en liquidation et partage de la succession de ses parents et soutenant qu'elle caractérisait un fonctionnement

par personne dépositaire de l'autorité publique et placé sous contrôle judiciaire ; que, par ordonnance du 7 janvier 2009, le juge d'instruction a prononcé un non-lieu en sa faveur ; qu'invoquant la durée