le revendre ; que le demandeur soutient avoir acquis le chariot litigieux, soit aux établissements Lapoullade, en région parisienne, soit aux établissements Somevid, dont le siège se trouve au Grand-Duché

délivré en France au profit d'un créancier luxembourgeois était régi par le règlement n° 1393/2007 du 13 novembre 2007 ; qu'en opposant que l'article 156 du nouveau code de procédure civile du Grand-Duché

Olivier X..., demeurant ... 572, 89100 Sens, en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Sens (section commerce), au profit de la société Ducher-Menat, société en

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Dutscher par LBO France Gestion

relatif à l'acquisition des sociétés Mignard et Cidreries et vergers du duché de Longueville par la sociétés Cidreries et Sopagly Réunies

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CEP Carrelages du Duché, société à responsabilité

Le 6 mai 2015, la cour d'appel de Luxembourg a confirmé le jugement, et le 21 avril 2016, la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rejeté le pourvoi des emprunteurs. 5.

BAUDET, Greffier ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEURS Madame [I] [R] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sarah DUSCH

comparant en personne, assisté de Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de

Plas, rapporteur public, - les observations de Me Dusch, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. M.

une procédure informelle, puisqu'il a consenti à renoncer au principe de spécialité, et ceci avant le décret d'extradition ; que le fait que l'avis de la chambre du conseil de la cour d'appel du Grand Duché

une procédure informelle, puisqu'il a consenti à renoncer au principe de spécialité, et ceci avant le décret d'extradition ; que le fait que l'avis de la chambre du conseil de la cour d'appel du Grand Duché

né le 10 Septembre 1985 à CHOLET (49300) ... ... 79430 LA CHAPELLE ST LAURENT représenté par Me Lucien VEY, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, substitué par Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de

DOMINIQUE DUTSCHER de cette obligation. Elle relève que la S.A.S. 

versent aux débats : - un certificat attestant de leur qualité de contribuables au Luxembourg, - un certificat de résidence établi par les autorités communales de Mondorf-les-Bains (commune du Grand Duché

Etat du Grand-Duché de Luxembourg, aff.

Pour effectuer ce transport, la société CMA CGM a affrété un espace à bord du navire M/V CHOPIN appartenant à la société NILE DUTCH AFRICA LINE BV, ci après société NILE DUTCH, suivant un 'Slot charter

saurait être supportée uniquement par la personne titulaire du "certificat d'entrepreneur de transports nationaux et internationaux de voyageurs par route" délivré par la chambre de commerce du Grand Duché

; Huub PETERS 24/06/1964 Dutch Uithoorn   Cornelis PON 18/12/1935 Dutch Putten   Jan POOL 04/04/1950 Dutch Amsterdam   Jos REIJERS 08/01/1947 Dutch Brasschaat   Vincentius REIJERS 02

Baaij Nicolaas Mr 17/09/2010 Dutch 2. de Vos Ewout Marius Mr 10/11/1998 Dutch 3. Jesurun Eero Arthur Johan Mr 04/09/1969 Dutch 4. Jesurun-Jansen Theodore Wijnanda Ms 28/11/1933 Dutch 5.