Madame [H] [C] aux dépens CONDAMNE Madame [H] [C] à verser à l'association [2] la somme de 250 euros au titre du CPC CONDAMNE Madame [H] [C] à verser à l'association [9] la somme de 250 euros au titre

Ils signaient l’acte authentique, le 6 juillet 2022, avec les propriétaires du bien, monsieur et madame [R] qui l’avaient acquis, le 27 décembre 2010, de monsieur [S] [C].

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur

* Madame [Y] [S] a démissionné de ses fonctions de Présidente, et Monsieur [F] [S], son fils, a été nommé pour lui succéder.

d'expulsion Décision attaquée : n° 23/05176 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 05 Juillet 2024 Appelants : Monsieur [D] [N] [H], représentant : Me Nélie LECKI de la SELARL LECKI ELKABBAS

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Bubble : Madama Laureira BOUGSELOT extention de Manaieur la Deseureur de la Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut

Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/33668 N° Portalis 352J-W-B7G-CWF7X N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 04 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille vingt six par Madame

Marseille à sa demande de communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de défendre la mémoire de la défunte, de l'intégralité du dossier médical de sa mère Madame

2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Présidente de ce Tribunal, statuant publiquement par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ; DEMANDERESSES Madame

des contentieux de la protection de Paris - RG n° APPELANTS Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-gilles HALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0789 Madame

qu'il ait refusé la signature de cette garantie habituelle est assez révélatrice de sa conscience de transmettre une affaire dont les comptes étaient bien peu limpides ; que l'argument selon lequel Madame

, avocat au barreau de RENNES Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 7] 1953 [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme BOUQUET-ELKAÏM, avocat au barreau de RENNES Madame [A] [V

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille vingt six par Madame

, prêts ou autres...), enjoint à Madame Françoise X...de mettre régulièrement en cause Madame Eliana C... cosignataire de la promesse de vente avec Madame Y..., invité Madame Françoise X...à conclure d'une

; QUE, SAISI A NOUVEAU PAR MADAME LE ROLLAND DE Z...

pour lui succéder son conjoint (Madame [N] [D]) et ses trois enfants (Monsieur [S] [D], Madame [U] [D] et Madame [C] [D]).

591 du Code de procédure pénale, et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'ont été entendus : "Madame