____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Colette et Jean Paul

Jean-Paul X..., demeurant chez M.

Madame Simone X... est décédée le 3 janvier 2000 laissant pour seuls héritiers ses deux enfants Madame Anne-Marie X... épouse Y... et Monsieur Jean-Paul X....

judiciaire de la société Paula, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Escude constructions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 mai 2011), que M. et Mme X... ont

[N] rappelle que, le 18 septembre 2009, suite à un geste malencontreux de Monsieur [R], il a chuté dans les escaliers de la propriété de Mme [R], escalier dont il incrimine, en cause d'appel, la dangerosité

-0206 du 23 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a enjoint de faire cesser la mise à disposition à des fins d'habitation du local situé sous les combles de l'immeuble sis 3 rue Paul

lots 8, 9, 13 et 14 de la société Yvo étaient des arrières magasins et qu'elles étaient accessibles, à partir de la place Masséna, par un étroit couloir en sous-sol auquel on accédait au moyen d'un escalier

cinq pièces avec entrée à gauche en montant les escaliers.

une requête (n° 44135/98) dirigée contre le Portugal, introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 26 mars 1998 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention, par M me Maria Paula

des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 99 rue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Villers Saint Paul

ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Paul Baptiste X... ... 20240 GHISONACCIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI

AGE DE 15 ANS FUT BLESSE PAR UNE BALLE PARTIE D'UNE CARABINE APPARTENANT A JEAN X..., LAISSEE A L'ENTREE DU LOCAL PAR ROGER SON FILS AINE ALORS MINEUR, ET QUE MANIPULAIT PAUL A... Z...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Pierre Paul X...

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissements Paul Vitrant, dont le siège est ...

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 octobre 2010, devant Madame Marie-Paule

d'AJACCIO Madame Pauline Y... épouse C... 30250 MAURESSARGUES LEDIGNAN représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP LEANDRI-LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Paul

pris en sa qualité d'héritier de Paul X...

Jean-Paul Y..., demeurant La Pinède, Domaine du Bois, bâtiment 41 Puget, ..., 6°/ de Mme Joëlle Y..., épouse Z..., demeurant Habitations à loyer modéré Le Point du jour, bâtiment 8, escalier ...,