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34 résultats pour « Edith PEMPTROIT Composition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aed66129746fdd69c41

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION

Source officielle
CA

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1ère Chambre

652f7938b053208318995c0f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉES : G.F.A.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd1aaebb88318fda889

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Portalis DBVL-V-B7F-SKDK Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 COMPOSITION

Source officielle
CA

5ème Chambre

6968c974cdc6046d47617443

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PEMPTROIT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0137f394d0f8f666ec

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Il a par la suite exercé à compter de juillet 2000 en qualité de conjoint collaborateur au sein de l'entreprise de son épouse jusqu'en mars 2012 (radiation de la société) ; à compter de juin 2007 et en

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fde123bd92e56b08dc0c374

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la X..., Postulant, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43813cdc6046d472d4348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

PEMPTROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c6c3dcdc6046d473a8253

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT S.A.R.L.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd532799a9057d5dd26f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il résulte de l'expertise que le désordre résulte d'une erreur commise lors de la pose de la porte.

Source officielle
CA

4ème Chambre

671b35ab2edfb0b58c05f010

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

SMA Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] Représentée par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant, avocat au

Source officielle
TJ

1ère chambre

6945f15275782d5f06d885df

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[X] CONSTRUCTION, sise ZA du Braigno 2 - 56700 KERVIGNAC Représentée par Maître Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT ET : Madame [E] [V] épouse [W], demeurant

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b19cdc6046d477c54c1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les analyses radiographiques et microscopiques ont même mis en évidence qu’un arc électrique avait eu lieu sur la liaison composée de deux conducteurs entre les bornes aval du compteur [Y] et les bornes

Source officielle
CA

4ème Chambre

63ca43229066fd7c90fc2835

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Cette somme sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de l'appel en garantie de l'assureur le 9 octobre 2019 outre la capitalisation des intérêts.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca787444b4566639d271f1

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Au demeurant, compte tenu du prix payé pour le fonds, ce dernier périclitait et les éléments vendus étaient de peu de valeur.

Source officielle