DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006365 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Bertrand

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

FISCEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.R.L.

, Président, Madame Séverine FRAYSSE et Monsieur Christophe CENES, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE :

au barreau de COLMAR INTIMEE Madame [O] [Y] Représentée par Me Hervé BERTRAND, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES , Conseiller chargé de la mise en état, Vu

Mme Marie-Dominique Du Y..., demeurant ..., prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Auto Campus, dont le siège est Zac de la Croix Blanche, 3, rue Edouard

de la SCI PLANET et de Me Bertrand, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

de l'aménagement d'un escalier, de l'aménagement de la promenade piétonne, et du réaménagement de l'accès vers la plage des Belles Rives, sur un terrain situé square Franck Jay-Gould, 25 boulevard Edouard

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour la société Y...

COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 19 janvier 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD

COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 mai 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD

DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Ingrid THEILLAUMAS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE E.U.R.L.

Bertrand Y..., demeurant ... (1er), 68) M. Edouard B..., 78) Mme Evelyne C..., épouse B..., demeurant tous deux ...

BEAULIER, Avocat Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président,

DEMANDERESSE La Société COMPTOIR MAXITA, SAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand DE LACGER de la SELEURL LB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #A0272 DEFENDERESSE La Société

BERTRAND -Toque nº [Adresse 2] [Adresse 3] Maître Philippe LAUZERAL -AARPI MONCEY AVOCATS [Adresse 4] - la société IBP BATIMENT SAS ET [Adresse 5] SAINT-PRIEST DÉFENDEUR - représenté(e) par Frais de

Demande d'avis n° 1670011 Séance du 9 janvier 2017 Juridiction : Cour d'appel de Montpellier 1ère chambre A Rapporteur : Edouard de Leiris Avis n° 17002P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE