A PAYER A EHRHARD LA SOMME DE 50 FRANCS, LE TRIBUNAL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 4 JUILLET 1972 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

Christian avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion et avec dégradation de deux cadenas, - le 2 août 2000 à ERSTEIN, frauduleusement soustrait un véhicule 2383 VV 67 au préjudice de EHRHARDT

LA CAUSE A ETE APPELEE, M LE CONSEILLER THUILLIER A ETE ENTENDU EN SON RAPPORT ET QUE L'AFFAIRE AYANT ETE MISE EN DELIBERE, L'ARRET A ETE RENDU A L'AUDIENCE DU 18 JUILLET 1969 OU SIEGEAIENT : MM A EHRHARD

rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT , les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - EHRHART

conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EHRHART

tenant lieu de convocation à tous les intéressés ORDONNE l’exécution provisoire du présent jugement LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Copies: - Mme Céline GRASSER pour - Me [W] [V] - Me Mathieu EHRHART

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SCI CHAMPOLLION [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] [Courriel 1] SCI EHRHARD

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Copies: - Monsieur [N] [Z] - Me Mathieu EHRHART - Parquet - Trésorerie Générale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Procédures collectives non commerciales Chambre

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Copies: - Madame [S] [G] [M] - Me Mathieu EHRHART - Parquet - Trésorerie Générale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Procédures collectives non commerciales Chambre

Ehrhardt, épouse Y..., demeurant tous deux Lycée Saint-Exupéry, avenida Pasteur, Casilla 94, Santiago 10, Las Condes (Chili), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 17 mai 2023 et 29 mai 2024, le fonds de dotation Ditib Strasbourg, agissant par Me Ehrhart en sa qualité de mandataire

Ehrard, un acte notarié ayant pour objet la constitution de la société civile immobilière du ...

E... sous contrôle judiciaire Ayant pour avocats Me EHRHARD, 13, place Lafourcade - 31000 TOULOUSE - Me BONNELY, 37 rue Condorcet - 75009 PARIS du chef de : tentative d'extorsion précédée, accompagnée

Midi-Pyrénées exerçant sous l'enseigne Gbmp, à la SARL Techni Ceram, à la société Etandex, à la SARL Futura Play prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELAS Mje représentée par Me Mathieu Ehrhart

le 02 Septembre 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Monsieur [N] [A] de nationalité Française né le 18 Mars 1995 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Mathieu EHRHARDT

[J] EHRHARDT Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 14 octobre 2025, le jugement dont la

Paul Ehrhardt, demeurant 31, rue de Lyret, 74402 Chamonix-Mont-Blanc, 51 / la société Napol'Immo, dont le siège est 16, rue Jean Jaurès, 85000 La Roche-sur-Yon, 52 / la société Les Pommiers (Agir

liquidation judiciaire [Adresse 2] représentés par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la cour APPELEE EN INTERVENTION FORCEE : SELAS MJE, prise en la personne de Maître Mathieu EHRHART