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237 résultats pour « Eliakim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510551_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, Madame A B, représentée par Me Eliakim, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416764_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B C A, représenté par Me Eliakim demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris de procéder à son hébergement dans

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2503541_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

D C A, représenté par Me Eliakim, demande au tribunal : 1°) admettre M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2509852_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Eliakim, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur la demande qu’il a présentée le 16 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430916_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A B, représenté par Me Eliakim, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2205168_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D E représenté par Me Eliakim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509229_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 2 juillet 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Eliakim, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409123_20240420

Administratif

20 avril 2024

20 avril 2024

Halard, juge des référés, - les observations de Me Eliakim, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509848_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représenté par Me Eliakim, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511093_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A B, représenté par Me Eliakim, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302572_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A B représenté par Me Eliakim demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524448_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Eliakim, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404448_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Eliakim et Chermak Felonneau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325519_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

E A, représenté par Me Eliakim et Me Chermak Felonneau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325523_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C, représenté par Me Eliakim et Me Chermak-Felonneau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325524_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, représenté par Me Eliakim et Me Chermak-Felonneau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325525_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C, représenté par Me Eliakim et Me Chermak-Felonneau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325527_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, représenté par Me Eliakim et Me Chermak-Felonneau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413198_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Eliakim, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui remettre une autorisation provisoire de séjour l’autorisant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204346_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B C, représenté par Me Eliakim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 avril 2022 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

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