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332 résultats pour « Elif ISCEN »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f1d267e5a8ebce71548374

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f1d267e5a8ebce71548378

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f1d267e5a8ebce7154837a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f1d268e5a8ebce7154837c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71375cbf3d85a0c71ebb6

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Me Elif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62bfe0bd413a8b69b32bf1f0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Elif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643a42b6d83dbd04f5fb2aa6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE SAINT DENIS représenté par Me Elif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643f88edad85da04f53a3c53

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE SEINE SAINT DENIS représenté par Me Elif

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f25d1e51905db2b1d5a

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] absent représenté par Me ELIF ISCEN, avocat [Localité 4] M. le procureur général non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d37ad3d1bc2605de4b4b47

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Elif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6618cf157935f50008be441f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Localité 2], de nationalité kosovare RETENU au centre de rétention : [1] assisté par Me Ioana Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Elif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6690c7590d808eb34e45566a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de permanence, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Elif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6690c7590d808eb34e45566e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

(interprète en ewe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb82d41c0a3fc6ecab5

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723099db5bb5c624d2e2b

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723099db5bb5c624d2e33

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6807230a9db5bb5c624d2e35

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6807230a9db5bb5c624d2e39

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6807230a9db5bb5c624d2e3d

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6807230a9db5bb5c624d2e3f

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif

Source officielle

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