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37 résultats pour « Elisabeth GOELEN ACTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER JCP FOND

697bbf67cdc6046d472aae95

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

GOELEN, avocats au barreau de VERSAILLES ET : DEFENDEUR : Madame [Y] [L] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante A l'audience du 06 Novembre 2025, le Tribunal a entendu les parties et

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d6767a2273490db10949e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GOELEN, avocat au barreau de VERSAILLES A l'audience du 13 Mai 2025, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré au 1er Juillet 2025.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65a0f0b35bbe450008b2d05b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SWISSLIFE PRESTIGIMMO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0744 substituée à l'audience par : Me GOELEN Elisabeth, même cabinet

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58ea5eb387f553b9b8dc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GOELEN, avocat au barreau de VERSAILLES ET DEFENDEUR: Mme [X] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Comparante en personne M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de42676b73dd81b96f78

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En vertu de l'article 656, 'si personne ne peut ou ne veut recevoir la copie de l'acte et s'il résulte des vérifications faites par l'huissier de justice, dont il sera fait mention dans l'acte de signification

Source officielle
CA

1ère chambre

63b7cd046b63637c907b7bfb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

EXPRO, JCP de NIMES en date du 15 Novembre 2021, N°19/03244 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, et Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, ont

Source officielle
TJ

Chambre JEX

68ae0ef9af40da9b7b161927

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] [W] [O] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [K], [V] [O] [Adresse 6] [Localité 7] Madame [Y] [N] [O] [Adresse 11] [Localité 8] Madame [J] [A] [O] [Adresse 1] [Localité 10] représentés par Me Elisabeth

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eab6a0de54ff609f7c2a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe GOBLET

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0707JUD001403888

Admin. suprême

7 juillet 1989

7 juillet 1989

   Le 8 mai 1987, Elizabeth Haysom fut extradée vers les États-Unis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616db992ace524d6e6c8f383

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Madame Catherine BRUNET, Conseillère Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968eaa0cdc6046d4765628b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par Mme Elisabeth Verbeke, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0121JUD002931310

Admin. suprême

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Jean-Charles Brisard - Il y a un élément important qui a été récupéré dans le cours de notre enquête, c’est un des documents fondateurs d’Al-Qaïda qu’on désigne comme la Golden Chain, la chaîne en or.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0908JUD003310805

Admin. suprême

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Le 16 août 2006, un acte de mise en accusation fut dressé à l’encontre de «   Sova   » et «   Dach   ».

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0111JUD007304901

Admin. suprême

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Goebel , Mr   D. Ohlgart , Ms   C. Schulte , lawyers,   Counsel , Mr   J. Pimenta , lawyer, Mr   F.Z.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162da75dda066944ee0e8e5

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0405JUD001039304

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

The officer was blond and dumpy and had a golden finger-ring with a black stone. He reeked of alcohol. The applicant told him that he had acted lawlessly because he was drunk.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1002JUD006903710

Admin. suprême

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Russia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Nina Vajić, President,   Anatoly Kovler,   Peer Lorenzen,   Elisabeth Steiner,  

Source officielle

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