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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER JCP FOND
697bbf67cdc6046d472aae95
9 janvier 2026
GOELEN, avocats au barreau de VERSAILLES ET : DEFENDEUR : Madame [Y] [L] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante A l'audience du 06 Novembre 2025, le Tribunal a entendu les parties et
TPX VER SUREND CTX
686d6767a2273490db10949e
1 juillet 2025
GOELEN, avocat au barreau de VERSAILLES A l'audience du 13 Mai 2025, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré au 1er Juillet 2025.
Pôle 4 - Chambre 3
65a0f0b35bbe450008b2d05b
11 janvier 2024
SWISSLIFE PRESTIGIMMO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0744 substituée à l'audience par : Me GOELEN Elisabeth, même cabinet
681a58ea5eb387f553b9b8dc
1 avril 2025
GOELEN, avocat au barreau de VERSAILLES ET DEFENDEUR: Mme [X] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Comparante en personne M.
6688de42676b73dd81b96f78
4 juillet 2024
En vertu de l'article 656, 'si personne ne peut ou ne veut recevoir la copie de l'acte et s'il résulte des vérifications faites par l'huissier de justice, dont il sera fait mention dans l'acte de signification
1ère chambre
63b7cd046b63637c907b7bfb
5 janvier 2023
EXPRO, JCP de NIMES en date du 15 Novembre 2021, N°19/03244 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, et Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, ont
Chambre JEX
68ae0ef9af40da9b7b161927
[I] [W] [O] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [K], [V] [O] [Adresse 6] [Localité 7] Madame [Y] [N] [O] [Adresse 11] [Localité 8] Madame [J] [A] [O] [Adresse 1] [Localité 10] représentés par Me Elisabeth
1ère Chambre civile
6684eab6a0de54ff609f7c2a
2 juillet 2024
siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe GOBLET
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0707JUD001403888
7 juillet 1989
   Le 8 mai 1987, Elizabeth Haysom fut extradée vers les États-Unis.
Pôle 6 - Chambre 6
616db992ace524d6e6c8f383
28 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Madame Catherine BRUNET, Conseillère Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH,
Pôle 5 - Chambre 4
6968eaa0cdc6046d4765628b
14 janvier 2026
- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par Mme Elisabeth Verbeke, greffière, présente lors de la mise à disposition.
ECLI:CE:ECHR:2016:0121JUD002931310
21 janvier 2016
Jean-Charles Brisard - Il y a un élément important qui a été récupéré dans le cours de notre enquête, c’est un des documents fondateurs d’Al-Qaïda qu’on désigne comme la Golden Chain, la chaîne en or.
ECLI:CE:ECHR:2011:0908JUD003310805
8 septembre 2011
Le 16 août 2006, un acte de mise en accusation fut dressé à l’encontre de «   Sova   » et «   Dach   ».
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0111JUD007304901
11 janvier 2007
Goebel , Mr   D. Ohlgart , Ms   C. Schulte , lawyers,   Counsel , Mr   J. Pimenta , lawyer, Mr   F.Z.
Pôle 6 - Chambre 3
6162da75dda066944ee0e8e5
11 décembre 2012
par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0405JUD001039304
5 avril 2011
The officer was blond and dumpy and had a golden finger-ring with a black stone. He reeked of alcohol. The applicant told him that he had acted lawlessly because he was drunk.
ECLI:CE:ECHR:2012:1002JUD006903710
2 octobre 2012
Russia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Nina Vajić, President,   Anatoly Kovler,   Peer Lorenzen,   Elisabeth Steiner,  
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