] [L] Né le 9 Février 1976 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Edith COGNY, avocat de la SCP BERTHAULT COGNY, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 17 Subtituéer par Me Elisabeth

l'acte authentique entre CIFRA, M.

GOELEN, avocat au barreau de VERSAILLES, ET : DEFENDEURS : Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] non comparant Madame [F] [M] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] comparante

à leur parcelle, les époux [K], par acte d'huissier en date du 9 janvier 2018, ont fait assigner la Sarl Les Goélands devant le tribunal de grande instance de Lorient pour obtenir le prononcé de la résolution

GOELEN, avocat au barreau de VERSAILLES ET DEFENDEUR(: M.

ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile ;

P... et des époux F... par la société Golden Stone et finance. Les actes authentiques de vente ont été reçus par M. Jean-Michel II... QQ..., notaire associé de la SCP du même nom.

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant acte sous seing privé en date du 10 octobre 2028, la société [Localité 11] HABITAT a donné en location à Madame [W] [O] [B] un appartement sis [Adresse 4] à [Localité 7].

GOELEN, avocat au barreau de VERSAILLES ET DEFENDEURS : M.

GOELEN, avocat au barreau de VERSAILLES ET DEFENDEUR : M.

GOELEN, avocat au barreau de VERSAILLES ET DEFENDEUR: Mme [O] [I] épouse [Y] [V] [L] [Adresse 2] [Localité 7] M.

GOELEN, avocats au barreau de VERSAILLES ET DEFENDEUR : Monsieur [C] [E] [X] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant A l'audience du 02 Février 2026, le Tribunal a entendu les parties et

Il est par ailleurs précisé dans l'acte que la société ne disposait d'aucun patrimoine et que le capital social n'avait pas été libéré.

MARSAU [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Edith COGNY, substituée par Me Elisabeth GOELEN, de la SCP BERTHAULT - COGNY, avocats au barreau de VERSAILLES, ET : DEFENDEUR : Monsieur

GOELEN, avocats au barreau de VERSAILLES ET : DEFENDEUR : Madame [W] [T] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante A l'audience du 06 Novembre 2025, le Tribunal a entendu les

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame

chambre civile B ARRET DU 06 Novembre 2012 APPELANT : M.LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LYON [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 12] représenté par la SCP ELISABETH

GOELEN, avocats au barreau de VERSAILLES ET DEFENDEURS : Monsieur [Z] [X] [Adresse 3] [Localité 5] comparant Madame [S] [X] [Adresse 3] [Localité 5] comparante A l'audience du 02 Février

GOELEN, avocats au barreau de VERSAILLES ET : DEFENDEUR : Madame [D] [O] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante A l'audience du 06 Novembre 2025, le Tribunal a entendu les

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 11 février 2021, la société d'économie mixte [Localité 11] HABITAT a consenti un bail d’habitation à Mme [B] [M] sur des locaux situés