de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M. 

X..., employé par la société Elta en qualité de directeur général adjoint, a été licencié le 31 janvier 2001 pour faute grave ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu qu'il est fait

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2023 La société La Garrigue d'Elya

Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, conseiller, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025. La rapporteure, D.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de lui reconnaître la qualification de cadre supérieur, niveau VIII de la classification des emplois de la Convention collective nationale des commerces de détail

Audience présidée par Annick ISOLA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa

La condition suspensive a donc défailli.

BOURAYNE & PREISSL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P050 L’affaire a été débattue le 18 Décembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Elsa

président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa

Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ7 MINUTE N° RG 24/05553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, Nous, Elsa

ELSAN POLYCLINIQUE NOTRE DAME a entendu faire valoir toutes protestations et réserves quant à la mesure d’expertise sollicitée.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Timothée AIRAULT, Vice-Président Elsa CARRA, Juge Murielle PITON, Juge et magistrat rédacteur qui en ont délibéré.

18 décembre 2019, le maire de Rennes a délivré à la SCCV Sowo un permis de construire une résidence pour étudiants de soixante-deux logements située à l'angle du boulevard de Strasbourg et de la rue Elisa

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

DEBITEUR SARL INSTINCT IRISE [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 441 309 333 - 2002 B 749 Enseigne : « Folie Cosmétic » Représentant légal : Frédéric GUEDJ, Gérant, Comparaissant, assistée de Maître Elsa

Date naissance 4] 1978 à [Localité 3] et Madame [C] [N] EPOUSE [B] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Elsa

président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa

DB3E-W-B7F-LKA2 En date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 23 mars 2026 devant Elsa

Représenté et assisté sur l'audience par Me Danièle COSSON LAUDE, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB 32 Madame Stéphanie Elisa X..., née le 08 mars 1973 à PARIS 75020 demeurant ...