qu'étaient réunis à la charge d'Alain X... les éléments du délit d'atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ou surprise sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité, au préjudice d'Elsa

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe MédiPôle Partenaires par le groupe Elsan

suivis médicalement dans les maisons d'arrêt ou à l'hôpital spécialisé de Fresnes ; qu'il est donc surprenant que le premier juge ait argué d'un manque d'équipement à la maison d'arrêt de Strasbourg-Elsau

[H] [E] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 30 Avril 2026 à 20h19 ; VU les avis d'audience délivrés le 1er mai 2026 à l'intéressé, à Maître Typhaine ELSAESSER, avocat du retenu, à la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Elsaesser, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel la préfète du

d'Avignon en date du 19 septembre 2016, ont formé le pourvoi n° A 18-22.060 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Elsan

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dionysos X... coupable du délit de recours au travail dissimulé entre le mois de janvier 1995 et le mois d'août 1996 ; "aux motifs que "la société ELSSA

ELSAN POLYCLINIQUE NOTRE DAME a entendu faire valoir toutes protestations et réserves quant à la mesure d’expertise sollicitée.

et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Elsaesser renonce à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

C..., représentée par Me Elsaesser, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 4 juin 2025 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Elsaesser, avocate de Mme B. La préfète du Bas-Rhin n'était présente, ni représentée.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hexagone Santé Méditerranée et de la SCI Bonnefon-Carnot par le groupe Elsan

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hexagone Santé Méditerranée et de la SCI Bonnefon-Carnot par le groupe Elsan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, et un mémoire complémentaire du 17 février 2025, Mme C A, représentée par Me Elsaesser, demande au juge des référés, dans

ce dernier le versement à Me Elsaesser la somme de 1 200 euros hors taxes.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Elsaesser, avocate de M.

un registre des mandats à l'avance coté sans discontinuité et relié ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 14 avril 2003, la société Württembergische a confié à la société Immobilière Elsaesser

En conséquence, la SAS Est Elsass Service est condamnée à verser à Mme [Y] la somme de 224,35 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 novembre et 2 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Elsaesser, avocate, demande au juge des référés :

La société Elsass Locations conteste le témoignage de M.