GREFFE N° 2025J01527 ROLE N° 2025L04655 - 2025L05432 DU MARDI 6 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU

Emile Z... et de Mme Z... néeGilles d'autre part sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société anonyme "LA SAUVEGARDE", Mme Marie D..., M.

EUROMUR [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0716 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1

C&E INGENIERIE BUREAU D’ETUDES STRUCTURES 27 rue de l’Ambroisie 75012 PARIS représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 S.A.S

, de sorte que la société MTI ne justifiait pas, pour chaque chariot, du nombre d'heures supplémentaires prétendument effectuées ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé larticle

La société Naly exploite une brasserie-tabac à l'enseigne de " L'Instant Partagé " à l'angle du 52, rue des Martyrs et du 49, rue Louise-Emilie de la Tour d'Auvergne.

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Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0087 Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS assureur de la société AUA PAUL CHEMTOV [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU

W-B7J-UD6X NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB à la SELAS [D] CONSEIL à Me Fabienne FINATEU à Me Stéphanie FLUHMANN à Me François LARRIEU

au titre de larticle 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, conformément aux dispositions de larticle 699 du code de procédure civile.

[Localité 3] (PEROU) de nationalité Péruvienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie

Emile ZG..., demeurant et domicilié immeuble La Bucelle, La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 66 / M.

Il en va de même s'agissant de la note de frais émise par Me Maier, avocat, le 3 mars 2014, de la note de frais émise le même jour par Me Guizard, avocat, relative à des timbres fiscaux, de la lettre d'impayés

du 22 février 2022 [Adresse 2] [Localité 4] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Camille ESTRADE, avocat au barreau de PAU PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la SCP Lartigau

Conformément aux dispositions de l'article 36 du code de procédure civile, lorsque des prétentions sont émises dans une même instance, en vertu d'un titre commun, par plusieurs demandeurs ou contre plusieurs

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : la SCP FISSELIER (Me Alain FISSELIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de: Me Véronique LARTIGUE

son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 381 540 772 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Françoise HERMET LARTIGUE

RS AUTOS, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°790 991 889, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Grégory Malik KEDIRI BONNY, substitué par Me Céline LARTIGAU, avocats