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36 994 résultats pour « Emilie SAULES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69ef4fb2cdc6046d47b50711

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00657 SARL RAY'NOVE N° RG: 2026P00515 – 2026P00618 – 2026P00630 DEBITEUR SARL RAY'NOVE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 949 617 - 2011 B

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3aefcdc6046d471722c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 6 MAI 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00411 URSSAF AQUITAINE C/ SARL [I] ENTREPRISE NETTOYAGE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101085

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme X Emilie Z..., se disant F... D... C... , domiciliée [...]                                    , prise en qualité de représentante légale de H...

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cc90cdc6046d47f1fcfd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2026P00468 URSSAF AQUITAINE C/ SARL LA FOURNEE DE BALAM DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise 3 rue Théodore

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5e34cdc6046d47ac84fb

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

La SARL CLODIS n'a pas procédé au règlement de diverses factures émises entre le 1er janvier 2025 et le 28 février 2025, pour un montant global de 9 085,36 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc732cdc6046d473bbbbb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Deux factures ont été émises le 19/12/2024 pour les sommes de 4335.13 euros et 681.74 euros à titre d’acompte.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3dadcdc6046d475cc0b0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00344 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ SARL EMG [H] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300811

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[N] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu qu'il engageait seul sa responsabilité décennale pour le désordre n° 1 et que la Sarl [B] engageait sa responsabilité de droit commun pour le désordre n°

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d67

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

; que la SARL La Jamaïque est fiscalement prise en compte au 9 passage Emile Négrin à Nice (06) a souscrit ses déclarations fiscales pour les années 1999 et 2000 et paye des acomptes de TVA sur la période

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200135

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01757

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

impossibilité que les juges doivent caractériser et justifier ; qu'en se fondant sur les seules accusations de Perrine C..., Emilie A... et Lisa B... pour déclarer M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

T-TRAM conclut au rejet de l'exception d'incompétence soulevée par la SARL CRM et maintient les demandes formulées dans son acte introductif d'instance, sauf à y ajouter une demande de dommages et intérêts

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5fe2cdc6046d477ca975

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2021 de la SARL Perez piscine pour la mise en eau.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00113

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

sous la catégorie film sur la base de fiches copiées sur le site Allociné, permet d'en déduire exactement la nature d'oeuvre protégées ; que ces films figurant sur le site Emule-paradise reflètent, sauf

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e8283ea7c8c1124f2aa9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par requête adressée le 31 mai 2023, la SARL [4] a formé opposition à cette contrainte auprès du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d90f

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Evelyne, épouse EMIN, - Z...

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248b3

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Bernard X..., en tant que gérant de droit de la SARL

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1ea0cdc6046d47e09b5b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par email du 11 mars 2026, adressé au greffe par la voie électronique, l'appelant a déclaré se désister de son appel au motif de l'existence d'une transaction entre les parties.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f3f

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Emile, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 8 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour favoritisme et prise illégale d'intérêts

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118c8dcdc6046d47abe5be

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Condamner la SARL HB ENTREPRISE à payer à la société AKENA la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la SARL HB ENTREPRISE aux entiers dépens et frais de

Source officielle

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