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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69ef4fb2cdc6046d47b50711
15 avril 2026
JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00657 SARL RAY'NOVE N° RG: 2026P00515 – 2026P00618 – 2026P00630 DEBITEUR SARL RAY'NOVE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 949 617 - 2011 B
6a0b3aefcdc6046d471722c9
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 6 MAI 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00411 URSSAF AQUITAINE C/ SARL [I] ENTREPRISE NETTOYAGE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101085
11 octobre 2017
chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme X Emilie Z..., se disant F... D... C... , domiciliée [...] , prise en qualité de représentante légale de H...
69f1cc90cdc6046d47f1fcfd
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2026P00468 URSSAF AQUITAINE C/ SARL LA FOURNEE DE BALAM DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise 3 rue Théodore
Référé
69cc5e34cdc6046d47ac84fb
30 mai 2025
La SARL CLODIS n'a pas procédé au règlement de diverses factures émises entre le 1er janvier 2025 et le 28 février 2025, pour un montant global de 9 085,36 euros.
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc732cdc6046d473bbbbb
18 mai 2026
Deux factures ont été émises le 19/12/2024 pour les sommes de 4335.13 euros et 681.74 euros à titre d’acompte.
69eb3dadcdc6046d475cc0b0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00344 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ SARL EMG [H] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300811
17 novembre 2021
[N] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu qu'il engageait seul sa responsabilité décennale pour le désordre n° 1 et que la Sarl [B] engageait sa responsabilité de droit commun pour le désordre n°
cr
61372637cd58014677423d67
12 juin 2003
; que la SARL La Jamaïque est fiscalement prise en compte au 9 passage Emile Négrin à Nice (06) a souscrit ses déclarations fiscales pour les années 1999 et 2000 et paye des acomptes de TVA sur la période
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200135
12 février 2026
Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01757
11 juillet 2017
impossibilité que les juges doivent caractériser et justifier ; qu'en se fondant sur les seules accusations de Perrine C..., Emilie A... et Lisa B... pour déclarer M.
Trib. de Commerce
69f7bd60cdc6046d477da84c
8 avril 2026
T-TRAM conclut au rejet de l'exception d'incompétence soulevée par la SARL CRM et maintient les demandes formulées dans son acte introductif d'instance, sauf à y ajouter une demande de dommages et intérêts
1ere CHAMBRE
6a0f5fe2cdc6046d477ca975
19 mai 2026
2021 de la SARL Perez piscine pour la mise en eau.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00113
27 février 2018
sous la catégorie film sur la base de fiches copiées sur le site Allociné, permet d'en déduire exactement la nature d'oeuvre protégées ; que ces films figurant sur le site Emule-paradise reflètent, sauf
Serv. contentieux social
6581e8283ea7c8c1124f2aa9
19 décembre 2023
Par requête adressée le 31 mai 2023, la SARL [4] a formé opposition à cette contrainte auprès du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny.
6137256bcd5801467741d90f
7 décembre 1995
Evelyne, épouse EMIN, - Z...
6137264ecd580146774248b3
24 mars 2004
de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Bernard X..., en tant que gérant de droit de la SARL
Chambre sociale
69fc1ea0cdc6046d47e09b5b
Par email du 11 mars 2026, adressé au greffe par la voie électronique, l'appelant a déclaré se désister de son appel au motif de l'existence d'une transaction entre les parties.
6137263bcd58014677423f3f
6 avril 2005
Emile, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 8 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour favoritisme et prise illégale d'intérêts
4 ème chambre B
6a118c8dcdc6046d47abe5be
Condamner la SARL HB ENTREPRISE à payer à la société AKENA la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la SARL HB ENTREPRISE aux entiers dépens et frais de
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