Emanuel COHEN M.

Rôle N° RG 22/05896 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIUE [H] [V] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - Me Julie ANDREU

TERRIBILI 1970 Andrea TODARO 1963 Paolo Giovanni TOMA 1966 Nunzio Pio TOMAIUOLO 1962 Giovanni TOTARO 1963 Vittorio TRITTO 1969 Giuseppe TROVATO 1965 Gianfrancesco TULLIO 1966 Vito Francesco TUNZI 1967

APPELANTE Madame [E] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Andréa COPPANO, avocat au barreau

CAGGIANO 1968 POTENZA italienne Antonio CAIAZZO 1976 Acerra italienne Saverio CALABRESE 1975 POTENZA italienne Andrea CALABRO’ 1969 Perugia italienne Francesco CALARCO 1967 Campo Calabro italienne Mauro

Emanuel COHEN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 5 mai 2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION.

-K..., RaynaldC..., Thibaut Bunetel, Valérie Outrequin, E...I...et Emmanuelle A...-K... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

.-87000 LIMOGES représenté par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 2037 du 12/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mme Andrea BONNET-PERETTI, Commis assermentée Lors des débats : M.

Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

l'association Théâtre des 4 vents, sise à la mairie de Palaiseau (Essonne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de : 1 / Mme Andréa

Emmanuel X...

MTA assurances et la SARL Andrade voyages ont été condamnées à payer à APICIL prévoyance la somme de 1.564,00 euros au titre de sa prise en charge d'une partie des frais d'obsèques.

[B] [P] C/ Me [D] [Y] Maitre [S] - Mandataire de S.A. [11] Organisme [7] S.A. [11] Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : - Me Julie ANDREU

Octobre 1963 à SAINT-GALL (SUISSE) ... 01550 COLLONGES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de L'AIN INTIMEE : Mme Andréa

Emanuel COHEN M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mme Andréa BONNET PERETTI, Commis assermentée Lors des débats : M.