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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223510
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des articles R. 351-4 et R. 351-5 du code de justice administrative, le Conseil d'Etat, saisi de conclusions relevant de la compétence
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008210219
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008211523
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231073
2 février 2005
2 février 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236608
9 mai 2005
9 mai 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre : Considérant que, par l'arrêt attaqué, la cour régionale des pensions
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989697
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête de M. ARNOULT ; Considérant que M.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262800
25 octobre 2006
25 octobre 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 3 octobre 2005 postérieure à l'introduction du pourvoi, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008210212
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le refus implicite opposé par le Premier ministre à la demande de M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228206
17 juin 2005
17 juin 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret dont M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236205
2 février 2005
2 février 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X...
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486797
23 mars 2009
23 mars 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant en premier lieu, que, des copies de candidats ayant choisi une option ayant été égarées
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241993
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A a demandé à la commission instituée par le décret du 30 août 1994 d'assimiler le diplôme d'éducateur spécialisé qui lui a été délivré
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022825761
17 juin 2005
17 juin 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008262783
25 octobre 2006
25 octobre 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 3 octobre 2005 postérieure à l'introduction du pourvoi, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a accordé
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224267
6 octobre 2006
6 octobre 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 821-5 du code de justice administrative : La formation de jugement peut, à la demande de l'auteur du pourvoi,
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008231889
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que si M.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232951
4 avril 2005
4 avril 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté en date du 6 mai 2003, le PREFET DU BAS-RHIN a décidé la reconduite à la frontière de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019427856
29 août 2008
29 août 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215935
11 mars 2005
11 mars 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE RAFFYPACK se bornait à soutenir en appel qu'elle n'avait pas acquis, fut-ce à titre gratuit, le fonds de commerce de la société
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008216693
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué, la carte de séjour temporaire
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