Chez [25] [Adresse 1] [Localité 14] S.A. [22] Service surendettement [Adresse 19] [Localité 6] S.A. [24] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Emmanuelle

. **** APPELANTS : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Raymond-Jean LAURET de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET, avocat au

S4 N° RG 25/01098 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Philippe DIETRICH Me Emmanuelle TRAUZZOLA M.

barreau de TARBES INTIMEES : SA FINANCO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Emmanuel

Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle

AXA FRANCE IARD, [X] [K] Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 2] CE + CCC à Me LABRUSSE CE + CCC à Me HELLOT CE + CCC à Me FAVRE CCC à l'expert CCC à la régie CCC

Février 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Ordonnance prononcée le 04 Avril 2024 , par décision réputée contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par Madame Emmanuelle

Emmanuel Delery, domicilié 38 rue de la Sainte Chapelle, 42100 Saint-Etienne, 30 / à Mme Sylvaine Di Giovanni, domiciliée 21 rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne, 31 / à Mme Carole Dublois, domiciliée

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/04810 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZVQ NAC : 36C CCCRFE et [9] délivrées le :________ à : Me Emmanuelle

Emmanuel LAB, né en 1968 et résidant à Choisey, Mme Christiane GILLOT épouse LANDRE, née en 1949 et résidant à Longecourt ‑ en ‑ Plaine, Mme Anne LAURENT, née en 1954 et résidant à Dijon,

de Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : Monsieur Emmanuel Y...

OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Laurette GOUYET-POMMARET, avocat au barreau de PRIVAS ORDONNANCE DE CLÈTURE rendue le 17 Février 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assistée de Me Emmanuel B..., avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 29 JUILLET 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le 05/10/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Laurette GOUYET POMMARET à Me Laure REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES

née le 17 Novembre 1973 Montée de Léouzée 07800 ST LAURENT DU PAPE représentée par Maître Laurette GOUYET-POMMARET, avocate au barreau de PRIVAS substituée par Maître Emmanuelle MILLIAT, avocate au

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte du dossier soumis aux juges du fond que la SICA ESNEA a demandé l'annulation de la décision en date du 28 décembre 1993, modifiée

ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL LABROT