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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13d
30 juin 2009
SELARL EMMANUEL X...
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231884
27 juillet 2005
aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales et dont l'arrêté contesté fait application : « Les agents statutaires de l'établissement en fonction à la date d'effet
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098110
18 janvier 2013
Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme H...E...et de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts ; 1.
6253c983bd3db21cbdd888a1
29 septembre 2006
Emmanuel X... a relevé appel de ce jugement. 3.
Trib. de Commerce
69d8d83ccdc6046d47c19f38
9 avril 2026
Edith PEMPTROIT Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle
4e chambre
62c3d47193e17a637920587c
4 juillet 2022
rendu(e) le 08 Juillet 2021 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/01641 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lalia MIR
3ème Chambre
DTA_2400852_20240424
24 avril 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Guigui, représentant de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
6253cabfbd3db21cbdd8befe
10 juin 2008
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
69b492eecdc6046d4796ac60
7 juillet 2025
En conséquence, le juge des référés se déclarera territorialement incompétent et renverra les parties à mieux se pourvoir.
6253cd5cbd3db21cbdd9310f
4 avril 2016
Emmanuel X..., Mme Julie Y... épouse X...
Chambre de la Proximité
69d88987cdc6046d47ba8027
11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE : Société MON LOGEMENT 27 venant aux droits d'EURE HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300626
29 mai 2013
Garcin et les époux Y... aux dépens ; Condamne la société Emmanuel Garcin et les époux Y... à payer à M. et Mme Z...
CETAT:CETATEXT000008231879
SOCIALES ET DU TRAVAIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 200458 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations
6253cbd6bd3db21cbdd8e6ce
28 septembre 2011
No 10/04629 AFFAIRE : Emmanuel X...
Chambre 3-2
662209639ce14200083896b9
18 avril 2024
2024/92 Rôle N° RG 24/04266 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2OQ SCI LES MIMOSAS C/ [F] [I] épouse [J] [V] [I] [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle
ECLI:FR:CCASS:2014:C301288
4 novembre 2014
délimitée par les points A, D, C et B matérialisés au plan annexé au rapport d'expertise ne résultait pas d'une simple tolérance consentie par le coïndivisaire et retenu qu'en cédant ses droits indivis à Emmanuel
Chambre 4-8a
698448b2cdc6046d47fc8c76
7 octobre 2025
demeurant [Adresse 4] APPELANT Madame [D] [J] représentant légal de [F] [M] née le 23 décembre 2016 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] [8], demeurant [Adresse 3] INTIME Nous, Emmanuelle
Pôle 5 - Chambre 9
616274037705f25f43643fdc
6 février 2014
: P209 assisté de : Me Florence BARRUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1558 DEMANDEUR A LA REQUETE : Maître [Q] [I], SELARL FHB ès qualités de mandataire ad hoc des Sociétés DOLLFUS MIEG
1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac20028
14 octobre 2025
AUVERGNE, es qualités d'assureur de la SARL Develet Frères, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 6] Représentées par Me Emmanuelle
5e chambre civile
625fa5258361df277dc59829
19 avril 2022
Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.
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