[W] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me DEBAVELAERE DEFENDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

- OPTIQUE OLIVIER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [V] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuel

expertises JONCTION 24/1266 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKU MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : Mme [A] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel

4] Madame [K] [U] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 8] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Emmanuel

né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] (59) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Emmanuel

Lille Monsieur [A] [P] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] Monsieur [V] [P] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistés de Me Emmanuel

GD MULTISERVICES, RCS LILLE METROPOLE N° 490 638 913 [Adresse 11], [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Maureen

en date du 06 Novembre 2023 APPELANT Monsieur [X] [Y] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Emmanuel

ANF REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [M] [P] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat

5] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Me François Deleforge, membre de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Emmanuel

3] [Localité 4] représentée par Me Sylvain STRIDE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La SCCV [6], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmanuel

REF : PF/KH APPELANTE SAS GORRIAS VEHICULES INDUSTRIELS ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 7] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Emmanuel

[V] dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [T] [K] 33 rue Chanzy 59110 LA MADELEINE Représenté par Me Sandra VERMEESCH-BOCQUET, avocat au barreau de LILLE substituant Me Emmanuel

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUZ2 DEMANDERESSE : Mme [F] [U] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel

N F, Mme C F, Mme Q F, Mme M F et Mme D F, représentés par Me Emmanuel Riglaire, doivent être regardés comme demandant au tribunal de condamner solidairement le docteur K L et le centre hospitalier de

[X], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Novembre 2025

née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai avocat constitué assisté de Me Emmanuel

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Catherine Camus-demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Emmanuel

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 15] Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai avocat constitué, assistée de Me Emmanuel

BPCE ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Localité 16] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE M.