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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc16
27 mars 2008
27 mars 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Emmanuel GAUTHIER, avocat de la SCP AVOCATS SUD APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance
Source officielle2ème CH - Section 2
6864beadf8541312a816c508
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision en date du 20 AVRIL 2021 rendue par le JUGE AUX AFFAIRES
Source officielle1ère Chambre
60321449ba6d704c189d3153
25 avril 2018
25 avril 2018
Ils réclament une indemnité de 3.000 euros pour abus de procédure et paiement de 5.000 euros en compensation de frais irrépétibles.
Source officielle4e Chambre A
6162f6f8b807dfe813d29788
13 janvier 2012
13 janvier 2012
MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Yann STEMMER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emmanuelle BRICE, avocat au barreau de NICE INTIMES Syndicat des copropriétaires [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb7
31 mars 2008
31 mars 2008
, avoués assistée de Me Emmanuel GAUTHIER de la SELARL AVOCATS SUD, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da30
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Y] C/ [S] [F] [J] [H] divorcée [F] Commune de [Localité 26] CONFIRMATION Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2b
20 août 2008
20 août 2008
, avoués assistée de Me Emmanuel GAUTHIER, AVOCATS SUD, avocat Monsieur Patrick X...
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bf303a1b38839f7cc1
15 avril 2025
15 avril 2025
TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de Tarbes sur appel de la décision en date du 05 DECEMBRE 2022 rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle5e chambre civile
654b378356298f8318387b46
31 octobre 2023
31 octobre 2023
PROMOTION DU PRET A PORTER [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Hervé TANDONNET,
Source officielle1ère Chambre
695caa9d75782d5f06eed61f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
à la Cour composée de : M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
652f78aeb053208318995952
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La SA Société Générale a procédé à la clôture du compte courant de l'EARL [Adresse 4] et a déclaré sa créance entre les mains du mandataire liquidateur, au titre du solde débiteur du compte courant et
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6710aa64be64d7e5102450cc
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleTroisième Chambre
67f811fbcf40727a0043d788
10 avril 2025
10 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdf1b5a79f7327055c8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le salaire de base à prendre en compte est donc de 18 698,28 euros sur la période de 24 mois durant laquelle M.
Source officielle1ère Chambre
6034418fb0d950328fdc8577
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Le jour de la signature de l'acte de vente, la Banque réglait pour le compte des époux [R] la somme de 117 006,40 € représentant 70 % du prix.
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e6a7ecba2a7114e0c1
9 avril 2024
9 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
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