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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6974c252cdc6046d478c3297
12 janvier 2026
IARD, société anonyme Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuelle
69d7f06acdc6046d47ae7033
7 avril 2026
société ARBOIS DEVELOPPEMENT Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Emmanuelle
65d4f7ce157826b344595689
29 janvier 2024
société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 13] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Emmanuelle
POLE CIVIL - Fil 1
678593daaaacbea0fe68a029
13 janvier 2025
le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 3] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 001, et par Maître Emmanuelle
6a15e1becdc6046d4705209d
18 mai 2026
JURCIC, SARL dont le siège social est situé : [Adresse 2] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuelle
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2024, non communiqué, la société Generali Iard, représentée par Me Emmanuelle Menard, déclare qu'elle n'est pas concernée par la demande présentée par la
2ème CHAMBRE CIVILE
69739294cdc6046d476ef78d
22 janvier 2026
INSURANCE COMPANY Société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 3] (France) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Emmanuelle
7ème CHAMBRE CIVILE
6616d45f63271232b2e45db7
10 avril 2024
avocat au barreau de BORDEAUX SA ABEILLE IARD & SANTÉ anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES en sa qualité d’assureur de VIPERBOIS ATELIER 275 [Adresse 2] [Localité 19] représentée par Me Emmanuelle
Pôle 1 - Chambre 2
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2 octobre 2025
siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1922 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle
5ème CHAMBRE CIVILE
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10 octobre 2024
MEPHAR immatriculée au RCS DE BORDEAUX sous le numéro 437 910 466, agissant par sa gérante Mme [N] [C] 15 allée James Watt 33700 MERIGNAC représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE
660c48aa1ff97dabd6b845f5
2 avril 2024
son établissement principal en France sis [Adresse 6] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuelle
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13 janvier 2026
SAS ATE ALU [Adresse 22] [Localité 5] défaillante AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE en sa qualité d’assureur de la SAS ATE ALU et de la SAS TROISEL [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Emmanuelle
65a824d1228119c90321742a
17 janvier 2024
en son établissement principal, dont le siège social est [Adresse 2], prise en sa qualité d’assureur de la SARL DIRECT ALU FERMETURES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Emmanuelle
REFERES 1ère Section
65b00dccb98137c17478533f
22 janvier 2024
10] représentée par Maître Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Jean philippe LE BAIL
66103ce8c9ea95b316fdf6d7
5 avril 2024
DIAGIMMO 33 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SA GAN ASSURANCES assureur de la SARL DIAGIMMO33
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c3945acdc6046d47ddc441
21 octobre 2025
SOCIETE DE DROIT BELGE QBE EUROPE SA/NV, prise en son établisssement en France, Tour CBX,, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Camille MOGAN, Avocat au Barreau de Bordeaux à la décharge de Maître Emmanuelle
67ef6fc37985d82da296f7fd
3 avril 2025
représenté par son établissement principal en France situés [Adresse 9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Emmanuelle
CHAMBRE CIVILE
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22 octobre 2025
NV prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Sarah VASSEUR, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Emmanuelle
Cour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391f
26 janvier 2017
SA AXA FRANCE VIE 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentants : Me Florent BACLE de la SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, Me Emmanuelle
66878cb005d6f7f678d48f94
4 juillet 2024
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED SA, représentée par sa succursale française dont le siège social à [Adresse 4] Représentée par Me MONTAMAT substituant Me Emmanuelle
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