s'agit d'actes de chirurgie puisque la NGAP indique dans sa deuxième partie, titre II "Tissus", chapitreV" vaisseaux", section II "artères et veines", article 2 "actes de chirurgie":"les interventions endo-vasculaires

de rejeter son recours, alors « que l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale dispose qu' « en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie

L'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de son recours, alors : « 1°/ qu'en cas de réserves motivées de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie, avant décision à l'employeur

bottillon dit "boots deux élastiques", publié sous le n° 328 564, et une bottine à lacets "lace up high" publié sous le n° 328 571 ; qu'après saisie-contrefaçon pratiquée dans le magasin à l'enseigne Enzo

Code de procédure civile, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; que, selon l'article R. 143-25 du Code de la sécurité sociale, le secrétaire de la commission régionale envoie

. 441-11 du code de la sécurité sociale dans sa version issue du décret du 29 juillet 2009 dispose qu'en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie

Guy Z..., demeurant ... (4e), (Bouches-du-Rhône), et demeurant également société Laser médical tecnology INC, ..., San Clemente, California 92673 (Etats-Unis), 2 / de la société Endo Technic, société

propriété à la banque, la cour d'appel a entaché sa décision de contradiction en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et, alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas si l'endos

procédure collective du tireur, la cour a méconnu l'objet du litige et a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel s'est contredite en fait, en retenant que les endos

débouter de son recours, alors « qu'il résulte de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale qu'en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie

demande tendant à être reconnue propriétaire des deux chevaux, alors que, d'une part, la carte d'immatriculation d'un cheval étant transmise, en cas de vente de celui-ci, au nouveau propriétaire après endos

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que en cas de réserves motivées de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie, avant décision à l'employeur et à la victime

banque populaire à indemniser la société Swisslife prévoyance et santé, qu'en acceptant d'encaisser sur le compte des époux Y... des chèques barrés libellés au profit d'un tiers et en ne vérifiant pas l'endos

d'actes de chirurgie puisque la nomenclature indique dans sa deuxième partie, titre II "Tissus", chapitre V "vaisseaux", section II "artères et veines", article 2 "actes de chirurgie" : "les interventions endo-vasculaires

. - 74160 Archamps ; que les chevaux " Atout du Forest Baiko " et " Enzo des Authieux Baiko " qui appartiennent à la société Spellbrook Limited ont été engagés, en France, dans des épreuves hippiques,

Hertzlia en Israël (arrêt attaqué, p. 3, alinéa 4) ; "alors que toute personne habitant à l'étranger doit être citée à comparaître par acte d'huissier délivré au parquet de la juridiction saisie qui envoie

de la femme enceinte de révéler son état de grossesse, et alors, d'autre part, que le licenciement d'une salariée est annulé si dans un délai de 15 jours à compter de sa notification, l'intéressée envoie

de l'article R. 441-11 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur en l'espèce, la Caisse, en cas de contestation préalable par elle-même du caractère professionnel de l'accident, envoie