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130 résultats pour « Eric DEMUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008095945

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ced7

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

état de la volonté de fédérer les 160 associations se réclamant de l'Ordre Souverain de Saint Jean de Jérusalem dans le monde ; ils affichent un objectif humanitaire mais parlent de mines d'or, de déminage

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247e4

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

comme un dirigeant de fait, apte à répondre utilement des faits reprochés ; que, ni les éléments du dossier ni les débats ne permettent de confirmer l'hypothèse selon laquelle Pierre X... aurait été démuni

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100671

Cassation

23 juin 2011

23 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'Eric X..., passager d'un train, ayant été mortellement blessé de plusieurs coups de couteau

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17335ccdc6046d4725041a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03334 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43K6 Minute : 26/00392 Copie délivrée à : Me LE DEUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90268

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Eric Y..., CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du ONZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec9d

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

du 12/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur Eric Y...

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57b95cdc6046d477343ee

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[J] [B] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Eric JUSKOWIAK, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502821_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

l'exécution de la décision de rejet en litige dès lors qu'en dépit de l'ensemble des diligences accomplies pour se maintenir en situation régulière sur le territoire français, elle est, à ce jour, démunie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

670420ab8d5cd4a8758f7cdf

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Octobre 2024 Sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Erica

Source officielle
CA

ETRANGERS

689d6eab41c9b03bb3ff04ea

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[L] [V] ; Vu l'appel interjeté par Maître KUCHCINKI Eric venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3ca8acdc6046d47e54e31

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, [Adresse 2], [Localité 1] Toutes deux représentées par : Me Pascale CALAUDI Avocat SCP CEBELEX Avocats, [Adresse 3] CONTRE : SPFPL, HOLDING, [B], [Adresse 4], [Localité 2], [Adresse 5] Me Alice DEMAN

Source officielle
CA

11e chambre

603494595b10b3811f5bb74d

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c23

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 4 décembre 2003 Dossier : 03/00417 Nature affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes Affaire : Eric

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503426_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... a été interpellé par les autorités espagnoles à l’occasion de son franchissement de la frontière franco-espagnole, alors qu’il tentait d’entrer en Espagne démuni de tout documents d’identité.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bcb

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Eric, - Z...

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f9717a0ea89248182aa86b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

19] - [Localité 42], Ayants droits de Madame [XW] [NH] [SE] [HL] née le [Date naissance 16] 1930 à [Localité 46] décédée le [Date décès 33] 2019 à [Localité 41] tous représentés par Me Gaëlle LE DEUN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1010DEC007019201

Admin. suprême

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Il s’avéra que le requérant était entré en Italie à une date non précisée, se soustrayant aux contrôles de frontière et étant démuni de tout document d’identité.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e8a942a604f5e936b1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

pouvoirs nécessaires en tant que présidente, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et, Me DEMAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501786_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

de l'exécution de la décision de rejet en litige dès lors qu'en dépit de l'ensemble des diligences accomplies pour se maintenir en situation régulière sur le territoire français, il est, à ce jour, démuni

Source officielle