comme un dirigeant de fait, apte à répondre utilement des faits reprochés ; que, ni les éléments du dossier ni les débats ne permettent de confirmer l'hypothèse selon laquelle Pierre X... aurait été démuni

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'Eric X..., passager d'un train, ayant été mortellement blessé de plusieurs coups de couteau

Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03334 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43K6 Minute : 26/00392 Copie délivrée à : Me LE DEUN

Eric Y..., CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du ONZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE

du 12/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur Eric Y...

[J] [B] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Eric JUSKOWIAK, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète

l'exécution de la décision de rejet en litige dès lors qu'en dépit de l'ensemble des diligences accomplies pour se maintenir en situation régulière sur le territoire français, elle est, à ce jour, démunie

DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Octobre 2024 Sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Erica

[L] [V] ; Vu l'appel interjeté par Maître KUCHCINKI Eric venant au soutien des intérêts de M.

, [Adresse 2], [Localité 1] Toutes deux représentées par : Me Pascale CALAUDI Avocat SCP CEBELEX Avocats, [Adresse 3] CONTRE : SPFPL, HOLDING, [B], [Adresse 4], [Localité 2], [Adresse 5] Me Alice DEMAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,

Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 4 décembre 2003 Dossier : 03/00417 Nature affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes Affaire : Eric

B... a été interpellé par les autorités espagnoles à l’occasion de son franchissement de la frontière franco-espagnole, alors qu’il tentait d’entrer en Espagne démuni de tout documents d’identité.

Eric, - Z...

19] - [Localité 42], Ayants droits de Madame [XW] [NH] [SE] [HL] née le [Date naissance 16] 1930 à [Localité 46] décédée le [Date décès 33] 2019 à [Localité 41] tous représentés par Me Gaëlle LE DEUN

Il s’avéra que le requérant était entré en Italie à une date non précisée, se soustrayant aux contrôles de frontière et étant démuni de tout document d’identité.

pouvoirs nécessaires en tant que présidente, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et, Me DEMAN

de l'exécution de la décision de rejet en litige dès lors qu'en dépit de l'ensemble des diligences accomplies pour se maintenir en situation régulière sur le territoire français, il est, à ce jour, démuni