[Y] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de

[I] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : SARL BSW prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3]

[H] ESPACES VERTS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉ : M.

SERVICES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Pierre AMADORI, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : Mme [M] [F] [Adresse 3] Représentée par Me Eric

[S] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : SARL GEMA INCENDIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité

DBZL-W-B7I-DXFP Minute N° :2026/35 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [W], exerçant sous l’enseigne MICROAUTOS demeurant 3 route de Veymerange - 57180 TERVILLE, représenté par Me Eric

[A], demeurant 2 rue du Maillet - 57100 THIONVILLE, représentée par Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant -----------------------------------------------------------------

PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 DEMANDEUR(S) PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION (SARL), [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [H], [S], gérant assisté de la SELARL RAFFIN ASSOCIES (Me Eric

PARIS INTIMEE ADMINISTRATION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE MARSEILLE, demeurant 48 Avenue Robert Schuman - 13222 MARSEILLE CEDEX 2 comparante en personne, représentée par M.DUGOURG Eric

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de X... du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort d'Eric

Marc X... et de complicité de tentative d'assassinat sur la personne de Lassad Mounmi ; "aux motifs que la complicité de Z... se déduit notamment du fait que c'est lui qui a demandé à Y... de se munir

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 13 juillet 1994, qui, dans les poursuites exercées contre lui sous la prévention d'homicide involontaire et de port d'arme prohibée

XAVIER et BORE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Eric

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 175, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Eric

[Q] [Y], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SARL ENERGIEKAL [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 819012162 - 2016 B 1209 Représentant légal : Dylan David BEDOUCHA Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

[Z] [U], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SARL [Adresse 2] [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 790202444 - [Immatriculation 1] Représentante légale : Paule, [I] TRABI Gérante comparante en personne COMPOSITION

[S] [U], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS Transport Fret Logistique [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 983780883 - 2024 B 357 Représentant légal : Arnold, Léopold, Marie, Adéniyi MANSILLA Président

[G] muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS END [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 931773097 - 2025 B 2482 Représentant légal : Roman COLTOV Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

[W], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS BDS CONNECT [Adresse 2] RCS/RM PONTOISE : 884431636 - 2020 B 2696 Enseigne : BDS CONNECT Représentant légal : [J] [U] Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

volontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense : Attendu que Eric