Le Greffier Le Juge Lucie THALAMY Magali GUALDE La présente ordonnance a été notifiée par mail à : * Monsieur [N] [I] via le CH Esquirol ; * Monsieur le Directeur du C.H.

Avis a été donné pour l’audience du 02 Octobre 2025 à Monsieur [S] [I], Monsieur le Directeur du CH ESQUIROL, Madame le Procureur de la République, le service MJPM du CH Esquirol et Me Virginie ROUX Par

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Esquirol.

Par un arrêt n° 20TL21113 du 29 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par l'EARL Esquirol contre ce jugement.

LE GALL et de Mme Y... et de Me Foussard, avocat du Centre hospitalier Esquirol, - les conclusions de M.

X... à concurrence de 1 001 720 F des sommes que lui réclame le centre hospitalier Esquirol ; Sur les conclusions de M.

PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES CONCLUSIONS D'APPEL DES PARTIES, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE VEUVE ESQUIROL

Sur la responsabilité du centre hospitalier d'Esquirol : 4.

X... est fondé à soutenir que la résistance opposée sans fondement par la société Résidence Esquirol (SCI) revêt un caractère abusif ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne suffisent pas à caractériser

Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2022, le centre hospitalier Esquirol se désiste de sa requête. Le désistement de ce-dernier est pur et simple.

En ce qui concerne le centre hospitalier Esquirol : 11.

En ce qui concerne le centre hospitalier Esquirol : 11.

Vu la requête enregistrée le 2 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'HOPITAL DEPARTEMENTAL ESQUIROL, demeurant ... à Saint Maurice 94410 , et tendant à ce que le

Esquirol, Madame le Procureur de la République, l’UDAF de la Haute-[Localité 5] et Me Philip GAFFET.

suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, l'Atelier Duquerroix architecte, représenté par Me Renaudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du centre hospitalier Esquirol

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, le Centre hospitalier Esquirol demande au tribunal de prendre acte de la communication des documents demandés.

Une action en responsabilité est susceptible d'opposer la requérante au centre hospitalier Esquirol et relève de la compétence de la juridiction administrative.

Le Greffier Le Juge La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 09 Janvier 2026 par le greffier à : * Madame [Y] [M] via le CH Esquirol ; * Monsieur le Directeur du C.H.

Axa assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1ère section), au profit du Centre hospitalier spécialisé Esquirol

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Clinique Esquirol-Saint-Hilaire