Par un arrêt n° 13PA03041 du 19 février 2015, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Estienne d'Orves contre ce jugement.

Une invitation à régulariser ses conclusions indemnitaires a été adressée à la SCI du 29 rue d’Estienne d’Orves le 15 septembre 2025.

ESTIENNE CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] S.C.

suivant : Donne acte à Mme X... de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Y... et contre l'Association syndicale autorisée des usagers du chemin rural de Vède aux Estiennes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Labourdette Versini Thiault, dont le siège est à Paris (9e), 1, place d'Estienne

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF SUR LA RESPONSABILITE, QU'ESTIENNE, CHAUFFEUR AU SERVICE DE BLANCHARD, TRANSPORTEUR SPECIALISE, DECEDA PAR ASPHYXIE, ALORS QU'IL

Par un arrêt n° 14VE03659 du 15 juin 2017, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Estienne d'Orves contre ce jugement.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le litige porte sur une fraction de chemin reliant le chemin des Estiennes, au sud-ouest, et le chemin de Vède aux Estiennes, au nord, traversant le

Une note en délibéré présentée pour l'EHPAD André Estienne a été enregistrée le 28 août 2025 à 17 heures 31 minutes ; Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de ce qui précède que la SCI du 29 rue d'Estienne d'Orves est fondée à demander l'annulation du jugement attaqué.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme Estienne doit être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme Estienne est rejetée.

Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Espiens dans l'ordre suivant : - Mme E A ; - M. C B ; - M. D F.

1°) d'annuler la procédure de mise en concurrence se rapportant au marché " papier reprographie " ; 2°) d'annuler le marché conclut entre le lycée d'enseignement général et technologique Honoré d'Estienne

DEFENDEURS représentée par Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC Avocats -#P0261 représenté par Me Anaïs FRANÇAIS - #R0123 représentée par Me Anaïs FRANÇAIS - #R0123 représenté par Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE

C..., de Mme D... et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 31, rue d'Estienne d'Orves à Vincennes ; 3°) de mettre à la charge de M.

D... tendant à ce que soit rétablie la circulation publique, qui serait bloquée par un portail installé par un propriétaire riverain sur une portion de chemin de Vède aux Estiennes.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Brest, 8 décembre 2011), rendu en dernier ressort, que dix salariées-dont une ex-salariée-employées au foyer Estienne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A Estienne demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

D'IMMEUBLE, ONT SOUSCRIT EN FAVEUR DE LEUR LOCATAIRE, ESTIENNE, UN ENGAGEMENT UNILATERAL AUX TERMES DUQUEL, " S'ILS VENAIENT A DECIDER LA VENTE DE L'APPARTEMENT QU'IL OCCUPAIT AU CINQUIEME ETAGE, ILS LUI

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 48-50 rue d'Estienne d'Orves au Pré-Saint-Gervais (93310) est rejetée.