Exploitation (société Saint-Estève) a confié à la société Jazeer & Co (société Jazeer) un marché d'équipement d'appartements dans une résidence hôtelière ; qu'arguant de divers désordres, la société Saint-Estève

qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait confirmer l'ordonnance entreprise par des motifs vagues et imprécis, sans répondre aux moyens spécifiques et essentiels invoqués par les consorts de A... d'Estrees

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 février 1993), rendu en matière de référé, que la société Estèle

ainsi la pratique de manoeuvres frauduleuses ; "alors que, la cour d'appel, qui avait constaté que la remise des fonds avait eu lieu, tant en ce qui concerne les séances d'envoûtement que les gains espérés

demande, alors, selon le moyen, que la cause grave, au sens de l'article 703 du Code de procédure civile, est celle qui peut avoir une influence sérieuse sur le résultat de la vente ou qui permettrait d'espérer

du travail temporaire et a statué sur les actions publique et civile ; "aux motifs que le conseil du prévenu sollicite l'audition de quatre témoins cités par la défense, à savoir Philippe Y..., Estelle

relative à la prise de contrôle exclusif d'Esterra par Veolia Propreté

1 Avis n° 2025-73 du 27 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Estelle Denize LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

charge de la société Destouches alors, selon le moyen, d'une part, que, dès lors qu'il s'est trouvé débiteur d'une somme de 315 023,66 francs sans pouvoir bénéficier de la contrepartie qu'il pouvait espèrer

que la fraude aux droits des créanciers était caractérisée par la circonstance que les derniers emprunts avaient été souscrits après la promulgation de la loi, sans rechercher s'il avait délibérément espéré

conséquences dommageables de l'accident du 2 octobre 1990 et dit y avoir lieu à un partage de responsabilité par moitié ; "aux motifs, d'une part, que Lourdjane avait l'habitude de s'engager dans l'impasse Estelle

sollicité de renvoi pour l'examen de ces documents, le caractère contradictoire du débat ayant été respecté, la procédure étant orale ; que l'Administration ne saurait tirer argument de l'espérance de gain espérée

invitaient les conclusions de l'Association, si les mesures prises et le plan d'action mis en oeuvre depuis peu de temps n'avaient pas eu pour effet de diminuer le risque et s'ils ne permettaient pas d'espérer

selon laquelle les soins après cette date (14 avril 1995), devaient être considérés comme des soins post-consolidation, motif pris que celui-ci ajoutait "il ne s'agit pas de soins actifs permettant d'espérer

totalité de l'acompte de 100 000,00 francs, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil dès lors que, d'une part, l'indemnisation de la perte d'une chance supposant que l'événement favorable espéré

appréciation est déduite de motifs erronés, ambigus ou contradictoires ; qu'en retenant, pour fixer le préjudice économique subi par la victime, à la fois que le Docteur Y... pouvait raisonnablement espérer

Martin et Estelle Ugolini, a heurté, au cours d'une manoeuvre de dépassement par la droite, une automobile dont la conductrice, Mme A..., s'apprêtait à tourner sur sa droite ; que M.

fait des avances à caractère sexuel et avait commis sur elle des attouchements sexuels ; que, dans le cadre de l'enquête ou spontanément, Mmes Sonia Maria F... , Leila Z..., Aurélie A..., Marie B..., Estelle