______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Evelyne

Evelyne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 10 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre X...

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Evelyne X..., demeurant ...

Evelyne née C..., demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Nord Plage Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière

Z... et Eveline A..., dont l'audition a été ordonnée par la cour d'appel, ont prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité avant de déposer ; "alors qu'aux termes de l'article 446 du

code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'avoir commis des atteintes sexuelles de 1995 à 1998, par personne ayant autorité, sur Evelyne

Evelyne, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'injure publique envers un fonctionnaire public, a prononcé

Alves, Evelyne YYY..., Evelyne ZZZ..., Agnès AAA..., Françoise AAA..., Concetta BBB..., Michèle OO..., Evelyne CCC... et Edith DDD..., et de MM.

. ; 2°) Madame Evelyne C... épouse D..., demeurant ensemble à Quissac (Gard), La Loubatière, route d'Anduze ; en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle reprend l'instance introduite par sa fille, Evelyne Y...,

Evelyne, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jacky A..., Eric Y..., Patrick

et apposons les scellés conservatoires ; instituant Mme Cathy X..., gardienne du scellé ; nos investigations s'achèvent à 13 heures 45 ; quittons les lieux en compagnie de nos assistants et de Mme Evelyne

175 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre Serge X... du chef de vol, Jean-Claude Y... du chef de complicité de vol et Evelyne

Evelyne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 20 décembre 1991, qui, pour stationnement irrégulier d'une caravane, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende

EVELINE PEZE ET FILS C/ S.A.R.L.

Saïd X... du chef de défense faite au tiré de payer un chèque dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui ; "aux motifs que le fait que Saïd ait accepté d'aller voir son banquier avec Evelyne

nationalité algérienne, demeurant 303 Est 57 th street, à New York (EtatsUnis d'Amérique), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre), au profit de Mlle Evelyne

chef de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense ; Attendu que Evelyne