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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04919_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A, représenté par Me Ewane Motto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210637 du 17 octobre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302930_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212291_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme C D B, représentée par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 aout 2022 du ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215718_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B, représenté par Me Ewane Motto, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405608_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C..., représentée par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2413744_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

C..., représenté par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de renouveler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01579_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme A, représentée par Me Ewane Motto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303506 du 1er février 2024 rendu par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01276_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme A, représentée par Me Ewane Motto, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 15

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02965_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Ewane Motto, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1.000 euros au titre de l’article

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00887_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022 Mme A, représentée par Me Ewane Motto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600294_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, présenté par Me Ewan Motto, et un mémoire complémentaire, enregistré le 27 février 2026, présenté par Me De Castro Boia,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03668_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

B, représenté par Me Ewane Motto, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai de quinze

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308971_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représentée par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formée le 18 janvier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04338_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B, représenté par Me Ewane Motto, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence d'un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00496_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

A, représenté par Me Christian Ewane Motto, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604000_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représentée par Me Ewane Motto, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403705_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A B, représenté par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

67fff06502ef4af38960ace3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Madame [E] [K] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Assistée par Me Christian EWANE MOTTO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DEFENDEUR: S.A

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302830_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 novembre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211710_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022 sous le n° 2211710, Mme A B, demeurant 97 avenue du Général de Gaulle à Pontault Combault (77340), représentée par Me Ewane

Source officielle

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