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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04630_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un courrier du 15 décembre 2023, Me Ewane Motto a été mis en demeure de produire dans le délai de trois semaines le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c18796eb4b74856286b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'expulsion Décision attaquée : n° 24/01837 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2]-[Localité 1] le 02 Juin 2025 Appelants : Madame [Z] [O], représentée par Me Christian EWANE
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309137_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ewane Motto de la somme de 1 300 euros au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400670_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par une requête numéro 2400670 enregistrée le 23 février 2024, Mme B A, représentée par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel la préfète de l'Oise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400753_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B E, représenté par Me Ewane Motto demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel la préfète de l'Oise
Source officielle11ème chambre
DTA_2211267_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B C, représenté par Me Ewanne Motto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216388_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013649_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C B, représenté par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Val-d'Oise du 21 octobre 2020 de rejet de sa demande de regroupement familial ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2303506_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2023, Mme D B, représentée par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01392_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 mai, 11 juillet et 30 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Ewane Motto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211836_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A B, représenté par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle7éme chambre
DTA_2307058_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B, représenté par Me Christian Ewane Motto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00513_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D, représenté par Ewane Motto, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2210637_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C A, représenté par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00667_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme A, représentée par Me Ewane Motto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413322_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2311644_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
E, - et les observations de Me Ewane-Motto, substituant Me Kwahou, avocat de M. C, qui soutient que l'arrêté ne peut être fondé sur la menace à l'ordre public imputée à M. C.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02789_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Christian Ewane Motto, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507101_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités en application de la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401673_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Ewane Motto, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 novembre 2023 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officiellePage 1 sur 5